Interventions de Philippe Folliot

Pour ma part, je propose d'écrire que la gendarmerie nationale « participe » au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. Cela étant, les nuances sémantiques importent peu ; ce qui compte avant tout, c'est que la loi reconnaisse cette mission spécifique de la gendarmerie nationale. Chacun sait ce qui s'est passé aux États-Unis en l'a...

Il convient en effet de distinguer le contrôle des armements et leur sécurité, laquelle est une mission plus large.

Il s'agit de reconnaître la compétence spécifique de la gendarmerie en matière de secours dans les zones de montagne. Dans certains cas, ces opérations peuvent êtres assurées par d'autres services, notamment les CRS et la sécurité civile ; toutefois, les gendarmes sont les seuls habilités à intervenir pour mener des enquêtes judiciaires en cas ...

C'était un amendement d'appel. Je le retire, mais je n'exclus pas de le déposer à nouveau en séance.

L'amendement 35 tend à substituer aux termes assez vagues de « statut militaire », les termes de « principes d'organisation d'une force armée » qui font explicitement référence au principe de chaîne de commandement. L'amendement 34 tend à préciser que les préfets se contentent d'adresser des directives aux responsables départementaux des serv...

La loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de la défense est donc écarté du c...

Dans notre pays, la force publique est duale. Or, en même temps qu'il place sous la même autorité police et gendarmerie, ce texte doit être l'occasion de consacrer le principe de compétence exclusive de ces deux services dans leurs propres zones de compétence. Il existe en effet un risque de voir les autorités d'emploi, sous la pression des chi...

Cet amendement dispose que le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'intérieur et parmi les officiers généraux de la gendarmerie nationale il y va en effet de la préservation du caractère militaire de cette institution. Après ...

Cet amendement vise à ce que l'évaluation des conditions de travail des forces de sécurité intérieure soit réalisée par le haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Ce texte n'a rien d'anecdotique car notre pays adopte une loi sur la gendarmerie une fois par siècle. La coexistence au sein d'un même ministère de deux forces très différentes, l'une civile, l'autre militaire, suscite certaines inquiétudes, notamment pour la représentation et l'expression des personnels. J'observe que votre position en la mati...

Je partage les interrogations de mon collègue Christian Ménard sur ce sujet. Il est intéressant d'associer les deux forces pour valoriser leur complémentarité, mais il me semble que l'apport de la gendarmerie à la lutte contre le terrorisme islamiste ou le terrorisme corse n'est pas négligeable. S'agissant de l'emploi des forces mobiles, on re...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous venons d'apprendre que l'examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale serait une nouvelle fois reporté alors qu'en toute logique il aurait du être adopté avant le transfert plein et entier des crédits budgétaires de la gendarmerie au ministè...

Ce débat est assurément passionnant, passionné, mais également très technique à certains égards ; pour ma part, il y a un certain nombre de choses que je ne comprends pas. Comme l'a fort justement dit mon collègue Jean Dionis du Séjour, s'il y a un seul canal, un seul tuyau, comment faire, techniquement, pour couper une partie seulement de l'a...

Au regard des incertitudes puisque personne ne peut nous dire que ce problème technique peut être facilement résolu , l'application sans concession de ce texte pourrait revenir à supprimer le téléphone et la télévision à ceux de nos concitoyens qui résident dans les zones les plus enclavées, avec toutes les conséquences que l'on peut imagine...

Très bien !

Je m'associe à la préoccupation de notre collègue Moyne-Bressand au sujet de la date d'examen du projet de loi, d'autant que la gendarmerie se trouve depuis le 1er janvier dans une situation juridique transitoire qui ne devait durer que quelques jours. Il en est d'ailleurs de même pour la loi de programmation militaire : ces multiples reports n...

Nous vivons dans une société de communication et la police se distingue de la gendarmerie par l'importance de son champ d'expression, ne serait-ce que par le canal syndical. Votre audition est donc particulièrement utile et, pour rééquilibrer les choses, il convient que vous interveniez également à l'extérieur. Je partage nombre de vos préoccu...

Et de votre côté, avez-vous exprimé des demandes ?

Je souhaiterais, avant de présenter cet amendement, souligner que l'article 40 de la Constitution semble faire parfois l'objet d'une interprétation très large. Pourquoi l'a-t-on opposé à un de mes amendements proposant de promouvoir l'enseignement des langues étrangères, en particulier orientales ?

L'outre-mer, les terres australes antarctiques françaises et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées sont absents du projet de loi, alors qu'il s'agit d'un enjeu stratégique majeur pour notre pays. Or, ces territoires sont actuellement menacés par la piraterie, les trafics de marchandises et de personnes ainsi que par le pilla...