Interventions de Philippe Folliot

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que vous rendre hommage d'avoir déposé un projet de loi sur ce sujet dont on parlait depuis fort longtemps. Il vient répondre aux attentes des victimes et des associations. Celles-ci se sont beaucoup mobilisées depuis des années et mon groupe soutiendra le fait qu'elles siègent à la commission de suivi. Je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons enfin l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années pour 2009 à 2014. C'est heureux, car et nous avons été nombreux à le souligner à de multiples reprises, mais je tiens malgré tout à le rappeler ici ...

Les articles 9 à 15 A, relatifs aux transports et à la mobilité, sont particulièrement importants, car ils auront un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens. La société évolue ; les besoins en termes de mobilité également. Ainsi, en 1858, Philippe de Carayon-Latour, député de Castres, mettait quarante-huit heures pour se rendre à Pari...

Il en va de même pour le transport routier, que l'on a, aujourd'hui, tendance à montrer du doigt. Là encore, la situation est différente selon les régions et, si l'enjeu est important en matière d'aménagement du territoire, il faut également veiller à ce que les conditions de sécurité soient identiques dans l'ensemble des régions. En tout état ...

Eh oui !

C'est vrai !

Ou un vélo !

C'est un sujet très important. Je donne acte à notre collègue Yves Cochet de la constance et de la cohérence de ses propos, compte tenu de sa façon de voir. Cela dit, on peut toujours « parler la bouche pleine » lorsque l'on est élu parisien, au coeur d'une métropole particulièrement bien desservie par des autoroutes, des TGV, des aéroports int...

Dans ce cadre-là, nous acceptons bien volontiers la solidarité de la province vers Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En contrepartie, certains pans de notre territoire national sont à l'écart de tout axe de communication. Il faudrait qu'il puisse y avoir une solidarité inverse, ou tout au moins une compréhension des e...

En 1995, le législateur, dans le cadre de la loi Pasqua sur l'aménagement du territoire, avait pris en compte cette problématique. Il avait été prévu que tout point du territoire devrait se retrouver à moins de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d'une gare TGV, d'une autoroute ou d'un aéroport international. Et ce n'est pas le cas...

Je remercie le président Ollier pour sa participation à l'époque. Actuellement, nous régressons. Je prendrai l'exemple de l'agglomération de Castres-Mazamet, que je connais bien. C'est la seule agglomération de plus 100 000 habitants sur le plan national qui ne dispose ni d'autoroute, ni de TGV, ni d'aéroport international. Le développement éc...

Il faut donc trouver un équilibre.

Voilà pourquoi cet amendement vise à insérer à l'alinéa 4, après le mot « local », les mots : « liés notamment au désenclavement des territoires ». Cela permettra de préciser la notion d'intérêt local. Vous ne pourrez qu'être d'accord avec nous, monsieur Cochet, car cet amendement va dans le sens que vous souhaitez. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Cet amendement reprend une proposition de la sénatrice Jacqueline Alquier, qui me semble intéressante à bien des égards. Pour procéder à l'évaluation préalable de projets autoroutiers, par exemple , il convient de prendre en compte des critères différents. Cette évaluation doit faire l'objet d'une analyse selon des critères spécifiques, sel...

Il y a des différences infrarégionales comme il y a des différences interrégionales. Cet amendement vise à préciser l'alinéa 5 de l'article 15 qui indique, parmi les objectifs du schéma national des infrastructures de transport, celui de renforcer la multipolarité des régions. Je propose d'ajouter d'ajouter « l'aménagement des territoires ». J...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement. (L'amendement n° 230 est retiré.)

L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, il convient de compléter la notion générique d'« aménagement des territoires » par celle plus précise de « désen...

Il s'agit d'ajouter le critère de sécurité parmi les critères de choix des projets d'infrastructures. (L'amendement n° 232, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Les questions abordées par nos collègues sont particulièrement importantes. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la rédaction de l'amendement : vous n'abordez pas la question spécifique de toute une partie de l'outre-mer parce que vous vous référez aux collectivités territoriales d'outre-mer, comme l'alinéa 6 évoque « les régions...

Hier soir, lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous en parlions en relevant l'intérêt vital pour notre pays de pouvoir protéger toute sa zone économique exclusive. L'îlot de Clipperton présente une autre situation très spécifique : il fait partie du domaine public de l'État sans avoir le statut de collectivité territoriale. ...