Interventions de Philippe Folliot

Avec l'actuel ministre, certes, mais qu'en sera-t-il de ses successeurs ?

Il a eu lieu !

L'urgence est relative !

Il n'est pas là pour vous répondre !

C'est vrai !

C'est vrai !

C'est l'excellence républicaine !

Très bien !

Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, la proposition de loi aujourd'hui soumise par notre groupe, et que j'ai corédigé avec notre président François Sauvadet, vise à corriger une anomalie de notre droit social qui permet actuellement à un employeur...

Le second vise à fixer un cadre juridique efficace aux procédures de reclassement, tant pour l'employeur que pour ses salariés. Je suis convaincu que le vote de ce texte serait un beau message envoyé par le Parlement aux syndicats de salariés et aux organisations d'employeurs. Aussi, nous espérons que la représentation nationale saura se retro...

Eh oui !

C'est vrai !

C'est avec beaucoup de fierté et d'espoir que le groupe Nouveau Centre a choisi de mettre à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire ce projet de loi qui reconnaît enfin officiellement le rôle de l'Etat et le statut de victimes à ceux qui ont participé ou qui ont été touchés de près ou de loin par ce qui fut un véritable enjeu s...

Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, au moment où nous allons examiner le premier texte de loi dans le cadre de vos nouvelles fonctions, à vous adresser tous mes voeux de réussite sur les nombreux dossiers essentiels qui vous attendent.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise par le groupe Nouveau Centre vise à combler une faille de notre droit social, qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement jugées ...

Comment admettre que des employeurs infligent à leurs salariés ce que je qualifie de double peine ? Au choc ressenti par l'annonce d'un licenciement vient en effet s'ajouter une proposition de reclassement indécente, particulièrement traumatisante pour des salariés déjà fragilisés. Pourtant, les employeurs qui font part de ces offres de reclas...

C'est cette détresse qui a motivé le dépôt de la présente proposition de loi par notre groupe. Ensuite, le champ de la loi de modernisation du dialogue social, qui impose une concertation préalable avec les partenaires sociaux avant toute modification du code du travail, ne s'applique pas aux propositions de loi.

Cela dit, j'ai tenu à titre personnel et au nom du groupe Nouveau Centre à rencontrer l'ensemble des organisations syndicales et patronales, interlocuteurs incontournables pour alimenter mes réflexions sur le sujet. Je les ai d'abord rencontrés sur place, juste après l'événement intervenu à Castres. Je les ai ensuite rencontrés à l'Assembl...

Le second vise à sécuriser les procédures de reclassement, tant pour l'employeur que pour ses salariés, afin de mettre fin aux distorsions de jurisprudence entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.