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Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

209 amendements trouvés


08/07/2008 — Amendement N° 307 au texte N° 993 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Folliot, Lagarde

Substituer aux alinéas 2 à 4 de cet article les trois alinéas suivants : « Le Gouvernement informe le Parlement des interventions des forces armées à l'étranger dans les trois jours. Cette information doit donner lieu à un débat en séance plénière ou en commission qui n'est suivi d'aucun vote. « Lorsque la durée de l'intervention excède quatr...

08/07/2008 — Amendement N° 305 au texte N° 993 - Article 1er B (Tombe)
MM. Folliot, Lagarde

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « La langue officielle de la République est le français. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la nation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les langues rég...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2055 à l'amendement N° 87 au texte N° 955 - Article 9 (Adopté)
M. Folliot

À l'alinéa 6, après les mots : « de la desserte », insérer les mots : « des agglomérations enclavées, ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires et notamment leur dése...

13/10/2008 — Amendement N° 1616 au texte N° 955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Folliot

A l'alinéa 2, compléter la deuxième phrase par les mots : « et le développement des territoires ruraux et montagnards ». Exposé sommaire : Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de trouver des ressources financières nouvelles non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le développement des territoires ruraux et montagna...

11/10/2008 — Amendement N° 1869 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « c) D'ici 2012, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou, à défaut, issu de forêts gérées de manière durable et d'encourager le développement d'une filière du papier recyclé avec l'ensemble des acteurs existants. » Exposé sommaire : Les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations de boi...

10/10/2008 — Amendement N° 1612 au texte N° 955 - Article 22 (Rejeté)
M. Folliot

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « biodiversité », les mots : « ruralité, qui permettra d'évaluer tout à la fois les évolutions en terme de protection de la nature et d'amélioration des conditions de vie et de développement des populations concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un Observatoire...

10/10/2008 — Amendement N° 1611 au texte N° 955 - Article 22 (Non soutenu)
M. Folliot

Après le mot : « sera », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « abandonnée au profit d'une gestion patrimoniale basée sur la concertation de tous les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme au programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaine...

10/10/2008 — Amendement N° 1610 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités locales, également reconnu par la Constitution, il appartiendra in fine aux collectivités territoriales dont c'est la compétence de délibérer sur l'éventuelle modification de leurs documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : Afi...

10/10/2008 — Amendement N° 1609 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « précisées », les mots : « discutées avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodolog...

10/10/2008 — Amendement N° 1608 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie...

10/10/2008 — Amendement N° 1607 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

Après le mot : « nature », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et d...

10/10/2008 — Amendement N° 1606 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame vert...

10/10/2008 — Amendement N° 1589 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « scientifiques», insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodiversi...

10/10/2008 — Amendement N° 1575 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Folliot

Après le mot : « et les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties prenantes », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensable...

10/10/2008 — Amendement N° 1201 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
MM. Folliot, Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et la compétitivité des territoires ; » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1198 au texte N° 955 - Article 11 (Non soutenu)
MM. Folliot, Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et au désenclavement, à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l'article 10 concernant le transport des marchandises, il convient de préciser que les orientations relative...

10/10/2008 — Amendement N° 1195 rectifié au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
MM. Folliot, Dionis du Séjour

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État étudiera la création d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressource, pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Afin de favoriser la possibilité pour le plus grand no...

09/10/2008 — Amendement N° 1159 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Folliot

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « scientifique internationale pour la biodiversité, sur le modèle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat » les mots : « internationale pour la biodiversité composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux ». Exposé sommaire : Cont...

09/10/2008 — Amendement N° 1158 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Folliot

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « compatibles avec le maintien et le développement des activités humaines ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la protection de l'environnement ne doit pas se faire contre les activités humaines comme on l'a trop souvent constater par l...

09/10/2008 — Amendement N° 1156 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Folliot

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nat...