Logement et lutte contre l'exclusion

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est l'une des premières préoccupations de nos compatriotes, et c'est à nous, législateurs, qu'il revient d'y répondre à travers un cadre juridique structurel, destiné à amortir les effets de la crise économique et financière sur le secteur du logement et de l'immobilier...

Il nous a aussi donné l'occasion d'adopter, dans un bel esprit de consensus, des amendements qui ont permis d'exclure les locataires de plus de soixante ans des dispositions visant à favoriser la mobilité dans le parc HLM, ou encore de considérer comme prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes en instance de divorce ou ...

qui permet d'accompagner, dans le cadre de la solidarité professionnelle, les salariés modestes tout au long de leur parcours résidentiel. Nous regrettons que les partenaires sociaux ne soient pas plus associés à la détermination des catégories d'emploi et de ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction et à...

L'adaptation au logement du dispositif issu de la loi Larcher sur la modernisation du dialogue social aurait permis d'éviter cette mise à l'écart des partenaires sociaux. Nous souhaitons que l'intention réelle du Gouvernement ne soit pas de mettre la main sur les ressources du 1 % logement pour compenser le désengagement budgétaire de l'État.

Ensuite, nous ne sommes pas opposés au principe de la baisse du plafond des ressources ouvrant accès au logement social, qui fera baisser de 70 % à 60 % de la population le pourcentage des demandeurs potentiels. Cependant, nous pensons qu'il aurait été préférable de passer par la territorialisation accrue de nos politiques de logement.

Enfin, nous ne rejetons pas le principe du surloyer, qui est légitime, mais nous contestons son application uniforme à l'ensemble du territoire. L'amendement prévoyant une modulation du surloyer dans les zones tendues, dans le cadre des CUS, va dans le bon sens. Toutefois, nous considérons qu'il aurait été plus opportun de laisser aux bailleurs...

Parce que votre projet de loi témoigne d'une prise de conscience de ce que le logement est un préalable à l'insertion et une condition de la cohésion sociale, le groupe Nouveau Centre votera donc majoritairement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Les réalités sont très différentes selon les lieux. A Castres par exemple, des petits commerçants des artisans, louent un ou deux logements au plus, pour compléter leur retraite. Ils sont parfois en grande difficulté en raison du comportement des locataires. C'est aussi une réalité sociale.

Il faut les protéger. Certains en viennent à ne plus louer leur bien par peur de ces difficultés. (Les amendements identiques nos 610 et 946, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 19 est adopté.)

Cet amendement est sensiblement différent de tous ceux que nous avons examinés depuis le début du débat, puisqu'il concerne non les quartiers ou les villes, mais les zones de revitalisation rurale. Celles-ci connaissent en effet une situation paradoxale : les logements de loisir y sont très souvent vides, alors même que des demandes de logement...

Au-delà de la notion de structures d'hébergement, je pensais surtout à la situation des particuliers qui ne possèdent qu'un seul logement. J'ai entendu votre proposition, madame la ministre. Je suis prêt à poursuivre la réflexion avec vous. En attendant, je retire mon amendement. (L'amendement n° 880 est retiré.)

Nous sommes sensibles à l'importance de l'accession très sociale à la propriété, en particulier dans les zones ANRU, et craignons que l'adoption de l'article 21 du projet de loi n'ait des conséquences très dommageables en ce domaine. L'amendement que nous proposons visant à compenser ces conséquences négatives, nous espérons que notre assemblée...

Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation de M. le rapporteur portant sur l'amendement n° 194. Quoi qu'il en soit, il me paraît essentiel de rappeler l'objectif de mixité sociale que nous poursuivons. La mise en oeuvre d'une rénovation doit permettre, d'une part, de réunir des populations de niveaux de revenus différents, d'autre part, de m...

On ne peut vouloir tout et son contraire. La sous-occupation est une réalité : certaines personnes, dont la carrière a évolué favorablement, ont ainsi des revenus qui dépassent largement les plafonds, même si le logement qu'ils occupent correspondait initialement à leur situation. Notre ardente obligation est de donner aux organismes d'HLM les ...

Autre exemple : au sein de l'immeuble Dampierre situé dans le quartier de Lameilhé, nous avons constaté que la consommation d'eau annuelle d'une personne occupant un T4 était de zéro mètre cube. Comment croire qu'elle occupait le logement ? En effet, elle n'y habitait pas, puisqu'elle résidait en maison de retraite, l'appartement HLM lui faisan...

Cet amendement, suggéré par Francis Vercamer, est susceptible de répondre aux préoccupations exprimées par notre assemblée en matière de stationnement. En matière de logement locatif social, le code de l'urbanisme permet au plan local d'urbanisme d'imposer la réalisation d'une place de stationnement par logement construit. La location du garag...

L'un des freins au développement d'une offre nouvelle de logements réside dans la difficulté de mobiliser des terrains pour lesquels les propriétaires recherchent légitimement une juste valorisation. Cependant, le droit français offre d'ores et déjà d'autres possibilités en permettant de construire sur des terrains publics, grâce notamment au ...

Le présent article introduit par le Sénat propose de renforcer l'efficacité de l'action du préfet en cas de carence de la commune, en lui permettant d'exercer le droit de préemption urbain à la place de la commune sur toutes les aliénations de terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement. Cette mesure est certes favorable à la construction d...

Comme l'a fort justement dit Mme la ministre, l'application du programme national de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés nécessite une expérimentation préalable. Le groupe Nouveau Centre soutient pleinement Mme Boutin dans cette perspective. Au-delà des arguments déjà développés, il nous paraît important de nous situer dans u...

Dans le cadre des opérations d'aménagement ou de construction prévues au présent article, il est nécessaire de pouvoir déterminer avec précision les besoins en équipements publics induits par la réalisation de ladite opération. Cette analyse précise de l'impact de l'opération est d'autant plus nécessaire que l'objet de l'article est de définir ...