Logement et lutte contre l'exclusion

Lorsqu'il y a rénovation, l'organisme gestionnaire du 1 % négocie avec un organisme HLM et il peut et souvent, il doit demander des contreparties sous forme de logements pour les salariés des entreprises. Dès lors, je ne vois pas où est la contradiction.

Il ne s'agit ici que d'un schéma général ; il revient ensuite à l'État et aux partenaires sociaux de négocier les conditions particulières. Mais, compte tenu de toutes les incertitudes qui peuvent exister sur certains points relatifs à l'avenir du 1 %, nous devons faire en sorte d'inscrire dans la loi ce qui est au fondement même du 1 % logemen...

Pour réunir mon groupe et consulter un certain nombre de mes collègues qui sont à l'extérieur de l'hémicycle.

Nous légiférons dans le cadre de la procédure d'urgence, ce qui nous prive d'une navette parlementaire qui aurait peut-être permis d'enrichir davantage le texte ; au moins aurions-nous eu la possibilité de mieux défendre certains amendements qui paraissent très légitimes. En tout état de cause, le recours à cette procédure d'urgence paraît inco...

Je n'ai pu revenir pour défendre l'amendement n° 860, et je regrette vivement, monsieur le président, que vous ne m'ayez accordé qu'une minute de suspension de séance. C'est votre droit

Nos séances sont publiques et les membres de la représentation nationale peuvent voir qui ils veulent, dans le cadre qu'ils veulent, pour essayer de faire progresser les choses. Il n'y a rien de choquant à cela. Certains représentants des partenaires sociaux présents dans les tribunes sont en effet très sensibles à ce qui se dit ici et à ce que...

Je suis très inquiet de la tournure que prennent les choses, car il y a visiblement eu une incompréhension dans les négociations entre l'État et les partenaires sociaux. L'objectif de l'amendement n° 860 était de mettre en conformité les perspectives de dialogue entre l'État et les partenaires sociaux, sur la politique de logement, avec la loi ...

Cet amendement est au coeur du débat, puisqu'il vise à inscrire les relations entre l'État et les partenaires sociaux dans un cadre équilibré. Les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à la définition des emplois du 1 % logement. Leur rôle ne peut se borner à formuler des avis, que les pouvoirs publics seraient libres de suivre ...

On peut toujours se concerter, mais rien ne garantit aux partenaires sociaux que le Gouvernement tiendra compte de leurs souhaits. On met le doigt dans un engrenage qui risque d'être très préjudiciable pour l'avenir du 1 %. C'est lourd de conséquences. Vous n'avez pas voulu aller plus loin dans l'obligation de contractualiser avec les partenair...

Et finalement, on en traite dans un cadre qui risque d'être néfaste pour le financement de la politique du logement. Je suis donc vraiment désolé de vous dire, monsieur le rapporteur, que cet amendement ne va pas du tout dans le bon sens.

Comme l'a fort justement souligné le rapporteur, des rapports parlementaires souvent bien fournis, grâce au travail de fond de nos collègues nous permettent de disposer de quelques éléments d'analyse et, en tout état de cause, d'informations. De plus, cet amendement me gêne parce qu'il met sur le même plan le 1 % et le financement des collecti...

Je suis surpris par la teneur de ce débat parce que j'ai encore en mémoire les interventions de nos collègues ultramarins, qu'ils siègent sur les bancs de gauche ou de droite. Tous insistaient sur un certain nombre de points. Tout d'abord, ils soulignaient que si la République est une et indivisible, les territoires qui la composent sont divers...

Après avoir longuement débattu des conventions d'utilité sociale, voici que nous en arrivons aux dispositifs d'expérimentation. Cet amendement vise précisément à ouvrir la possibilité d'expérimenter, ou, pour être plus clair et plus précis, de réexpérimenter une forme d'accession très sociale à la propriété qui a fonctionné dans les années soix...

Non, mon cher collègue, ce n'est pas n'importe quoi. C'est quelque chose qui est vérifié, dans le cadre d'une formule qui a marché. Je vous donne un exemple très concret : à Mazamet, près de 500 familles à revenus modestes ont accédé à la propriété par le biais de la formule de location-attribution, avec un nombre d'impayés, d'accidents et de d...

Il serait tout à fait intéressant de relancer ce dispositif. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'en reparler puisqu'un autre de mes amendements reprend ce même principe.

L'article 1er est particulièrement important car il restaure une forme de culture du dialogue à l'échelon local. Dans le cadre de la discussion générale, comme nombre de nos collègues, nous avons insisté sur le fait que la situation du logement recouvrait des réalités fort diverses selon les territoires. Les tensions sont plus ou moins fortes s...

Tous les sondages et enquêtes d'opinion le disent : le logement est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous, parlementaires, sommes plus que quiconque en première ligne pour connaître leurs grandes attentes en la matière. Toutefois, nous voici réunis pour examiner une sixième loi sur le logement en l'espace de six ans. Madame la min...

Ils regrettent donc cette tendance à l'inflation législative. Nous reconnaissons toutefois la nécessité d'intervenir rapidement et efficacement pour débloquer la chaîne du logement, et apporter des solutions pragmatiques aux drames quotidiens vécus par des millions d'hommes et de femmes en situation de mal-logement. Les politiques du logement...

Notre tradition jacobine ne permet pas toujours de faire preuve de la souplesse nécessaire pour que les acteurs sociaux choisissent eux-mêmes le dispositif législatif le plus adapté aux attentes de la population locale en matière de logement. À ce titre, le groupe Nouveau Centre se félicite que votre projet de loi, dans son article 1er rende o...

Concernant le 1 % logement, secteur que je connais bien et qui, vous le savez, madame la ministre, est cher à mon coeur, je tiens à exprimer mes réserves quant à l'ambition de modifier en profondeur son organisation, son fonctionnement et sa gouvernance en y renforçant trop la présence de l'État. Je suis conscient que la gestion du 1 % est par...