Logement et lutte contre l'exclusion

Ce raisonnement est contestable : va-t-on décider de supprimer les communes sous prétexte que certaines d'entre elles sont mal gérées ? Rappelons que le 1 % logement est né à Roubaix en 1943 et qu'il a été conforté à Mazamet en 1946, à l'initiative des partenaires sociaux qui, sur la base d'un versement au départ volontaire des entreprises, on...

Cela aurait pour effet de diviser par trois le nombre de ces organismes au détriment, là encore, d'une analyse approfondie des réalités du terrain. Pourtant, je sais, par expérience, que les plus petits des associés collecteurs ne sont pas forcément, loin de là, les plus mal gérés. Vous l'aurez compris, madame la ministre, je défendrai des ame...

Cet article remettait en cause l'article 55 ô combien symbolique de la loi SRU qui impose à certaines communes de disposer de 20 % de logements sociaux. Deux ans tout juste après la mort de l'abbé Pierre qui avait milité pour le maintien de cette exigence sociale, le vote d'une telle disposition aurait été un bien mauvais signal envoyé aux ...

Nous le réaffirmons ici, le logement est l'affaire de tous et de toutes les communes, et nous demandons une application à la fois juste mais ferme de ces dispositions. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

L'abandon de cet article ne doit pas pour autant nous faire perdre de vue l'objectif d'encourager les démarches de nos compatriotes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. À ce titre, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions intéressantes, comme l'extension du Pass-foncier aux logements collectifs. La commission saisie au...

Votre projet de loi couvre l'ensemble des problématiques liées au logement : la mobilisation du parc locatif social privé, que nous ne devons pas oublier, notamment à travers l'amélioration du fonctionnement des copropriétés ; l'accompagnement des maires pour les aider à construire davantage ; la création d'un programme national de requalificat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention Mme Lepetit, qui m'a donné l'impression de considérer que la situation du logement justifiait de prendre d'urgence un certain nombre de mesures en faveur de nos concitoyens confrontés à des difficultés dans ce domaine. Nous n'avons pas de raisons de mett...

Jean-Yves Le Bouillonnec nous a fait une démonstration, un exercice de style, allais-je dire, particulièrement réussi dans la forme à certains égards : avec la fougue qui le caractérise et la passion dont il sait faire preuve, il a développé des idées et fait part de ses convictions. Malheureusement, si parfois ses propos ont pu être empreints ...

ils ont trop souvent péché par leur excès. Pour ma part, j'ai cherché quels éléments pouvaient nous amener à juger que ce texte n'était pas constitutionnel ; mais nous sommes nombreux à être restés sur notre faim. Mais puisque des questions de fond ont été abordées, poursuivons le débat, rejetons cette exception d'irrecevabilité et continuons...

Mon cher collègue Gosnat, je constate un décalage total entre vos propos et l'objet de votre intervention à la tribune : la défense d'une question préalable. Je vous ai écouté avec attention. À juste titre, Mme la ministre a souligné le côté quelque peu centriste de certains de vos propos, ce que vous devriez prendre comme un compliment. (Souri...

Dans ces conditions, restons logiques. Au cours des débats, je suis sûr que vous aurez un moment, sinon de lucidité vous avez toute la lucidité requise , à tout le moins de perspicacité, pour vous reprendre et vous joindre aux groupes Nouveau Centre et UMP afin de rejeter cette question préalable.