Interventions en commissions de Philippe Duron

Nul n'ignore la nécessité de moderniser la voie d'eau après l'amélioration des performances constatée depuis une décennie, amélioration qui doit beaucoup, n'en doutons pas, à la création de VNF et à sa gestion du réseau. Ce texte est manifestement le résultat d'un travail important, lequel a permis d'arriver à un accord avec les personnels de ...

Nous risquons de porter atteinte à la négociation difficile, mais équilibrée, qui a eu lieu.

Il s'agit de remettre à VNF la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral, sujet sur lequel la loi « Grenelle 1 » demandait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois. Je n'ai pas besoin de rappeler les problèmes de ressources que connaissent les structures chargées de gérer de gra...

L'échelle des SCOT me semble plus pertinente que celle des PLU pour les travaux de nature hydraulique ils dépassent souvent le ressort d'une seule commune. Pourquoi ne pas faire référence à la fois aux SCOT et aux PLU ?

On pourrait également envisager de faire référence aux documents d'urbanisme en général.

Je peux comprendre l'objectif de cet amendement, en particulier pour les investissements de nature énergétique, mais je suis gêné par l'ambiguïté de sa rédaction : on ne sait pas quel est l'objet de ces sociétés, groupements et organismes.

Sans la personnalité morale, la formation représentant les salariés de droit privé au sein du Comité technique unique ne pourra pas avoir une gestion libre des oeuvres culturelles et sociales. Dès lors, ce qui a été convenu pourra ne pas être respecté.

Le trafic fluvial a progressé considérablement sur certains axes ces dix dernières années. Je pense notamment à la Seine. On mesure aujourd'hui la pertinence de ce mode de transport. VNF est devenu un acteur reconnu et incontournable. Ce projet est un texte de cohérence et de modernisation qui traite à la fois du statut de l'entreprise, de la g...

Je partage certaines analyses de notre excellent rapporteur, Martial Saddier, notamment sur l'AFITF et le SNIT, ainsi que l'ensemble des jugements de MM. Maxime Bono et André Chassaigne. S'agissant de la régénération du réseau routier, je rappelle que l'État a transféré aux départements 30 000 kilomètres de routes nationales pour n'en garder q...

Avec 2,5 milliards d'euros, les crédits de RFF restent stables par rapport à 2010. Or la feuille de route de l'établissement public est ambitieuse : il faut tout à la fois régénérer le réseau, construire des lignes nouvelles et porter une dette de 27 milliards d'euros, qui devrait croître encore avec la mise en chantier des quatre lignes de LGV...

Le cadencement est un excellent mode d'organisation du système ferroviaire. Il optimise la capacité de l'infrastructure, ce qui est de nature à répondre à la question de M. Paternotte sur la possibilité de dégager des sillons pour le fret. Il renforce la robustesse de l'exploitation en industrialisant la conception de l'horaire et de la product...

Monsieur Perben, vous êtes un spécialiste des transports et des infrastructures, et vous avez été ministre de l'équipement pendant plusieurs années. L'AFITF a été créée pour deux raisons principales : assurer un financement pérenne aux infrastructures ; permettre une plus grande transparence entre les différents ministères et les élus sur les ...

Nous nous félicitons aussi que notre Commission se soit saisie de ce texte, qui comporte un double objectif : d'une part, obtenir la suspension du recours introduit par la Commission européenne contre la France, le 29 décembre 2010, pour transposition insuffisante du premier « paquet ferroviaire » 1998-2001, d'autre part, intégrer et enrichir l...

On pourrait considérer qu'un tel bilan s'impose également au niveau européen et qu'une étude d'impact est nécessaire dans les différents États membres.

Nous ne partageons pas le point de vue du rapporteur. Il existe, avec cet amendement, un risque de réduction des avantages sociaux accordés à un certain nombre de salariés de ce pays et, plus encore, un risque de tension sociale. Nous avons connu le même problème dans les ports avec la situation des dockers.

S'agissant du fret ferroviaire, le Grenelle a fixé des objectifs et un agenda consensuels et ambitieux. Je ne le conteste pas, mais force est d'admettre que nous sommes en train de perdre le pari du transfert modal. Songez que la part du fret non routier a chuté de 18% en 2000 à 12,1% l'année dernière, avec une évolution encore moins favorable ...

Vous avez affirmé que le modèle du TGV, qui est un marché de niche, est actuellement en cours de fragilisation économique. On sait, par ailleurs, que les concurrents chinois annoncent pour leurs futurs matériels des performances supérieures à celles des matériels français : pensez-vous qu'il faille repositionner le concept et donc modifier l'ut...

La réflexion sur les transports comprend au moins deux composantes : les services offerts à l'usager, les infrastructures concourant à la réalisation de ces services. Tout document de planification tel que le SNIT doit prendre en compte ces deux dimensions. Revenant sur les décisions du CIADT du 18 décembre 2003, le SNIT, issu de la loi « Gren...

L'ouverture à la concurrence portera-t-elle sur les nouvelles lignes à grande vitesse ? Concernera-t-elle les transports TER ? Il est actuellement question d'un besoin de financement de 270 millions d'euros de la SNCF pour le financement des TER sur le fonds de péréquation pour les trains et l'aménagement du territoire. Il y a eu, par le passé,...

L'ouverture à la concurrence portera-t-elle sur les nouvelles lignes à grande vitesse ? Concernera-t-elle les transports TER ? Il est actuellement question d'un besoin de financement de 270 millions d'euros de la SNCF pour le financement des TER sur le fonds de péréquation pour les trains et l'aménagement du territoire. Il y a eu, par le passé,...