Interventions en commissions de Philippe Duron

Peut-être conviendrait-il de penser aux poids lourds du futur.

Nous proposons cette fois de moduler les péages en fonction des zones, qu'elles soient de montagne ou qu'elles constituent des espaces écologiques sensibles. Il convient de favoriser l'intégration des coûts externes et l'utilisation de modes alternatifs à la route dans de telles zones.

C'est pourtant une possibilité offerte par la directive dans les zones sensibles. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 668 de M. Martial Saddier.

Une fixation kilométrique des tarifs de péages sur les nouvelles sections d'autoroute permettrait une plus grande lisilité, de même qu'une réévaluation annuelle des tarifs selon un indice unique pour chaque autoroute.

De même que l'amendement CD 699. La Commission rejette les deux amendements identiques. Elle adopte l'article 21 ainsi modifié.

Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur le financement des 2 000 kilomètres de LGV dans les six mois suivants l'adoption de la loi.

Cet amendement pourrait être l'occasion, pour le Gouvernement, de préciser en séance publique sa vision du futur financement des LGV.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) est élaboré en 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Le SNIT n'ayant pas encore été défini, il est précisé que le Parlement doit connaître les propositions du Gouvernem...

Sachant que, depuis des années, nous cherchons à améliorer le financement des infrastructures de transport et que la création d'une LGV ou d'une ligne de tramway entraîne une appréciation des biens immobiliers, un partage de la plus-value entre opérateurs privés et publics ne me semble pas illégitime.

Je remercie M. le rapporteur pour le retrait de l'amendement. Par ailleurs, l'augmentation du loyer d'un commerçant n'est pas comparable à la perception d'une plus-value par le propriétaire, celui-ci pouvant d'ailleurs fort bien s'acquitter d'une partie de la plus-value qu'il voudrait répercuter sur celui-là.

Cet amendement de même que les amendements suivants CD 765, CD 764, CD 763 et CD 762 vise à préciser que les syndicats mixtes peuvent également bénéficier de la plus-value.

Je suis défavorable à cet amendement de suppression. Le péage urbain constitue, de même que le stationnement, un outil pour gérer la circulation et pour accroître le transfert modal de la route vers d'autres modes de transport. Par ailleurs, il ne me paraît pas pertinent de rayer d'un trait de plume le travail du Sénat.

Outre que Londres est un exemple un peu spécieux compte tenu de sa morphologie, les habitants de l'agglomération de Stockholm, eux, ont souhaité poursuivre cette expérimentation. Le problème n'est pas tant d'instaurer les péages urbains que de ne pas interdire à des élus de réfléchir à leur éventualité.

En supprimant la redevance que les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute (SEMCA) versaient à l'AFITF, la majorité a commis une imprudence. Si le rapport Gressier contient à ce propos des dispositions intéressantes, le Gouvernement n'en a, hélas ! pas suffisamment tenu compte. L'amendement vise donc à financer l'AFITF en lui gar...

C'est un plaisir d'entendre l'excellent président de la SNCF que vous fûtes naguère, monsieur Gallois, car vous étiez aussi convaincant en faisant l'apologie du rail et de la grande vitesse que vous l'êtes désormais en tant que président d'un grand groupe aéronautique mondial dans lequel vous avez ramené la sérénité après les turbulences pass...

Je tiens à rappeler d'emblée que, dans le cadre de cette mission, il ne nous appartenait pas de nous prononcer sur l'opportunité d'un grand emprunt, mais de voir s'il était possible de mobiliser des moyens nouveaux pour améliorer la chaîne logistique portuaire. Avec Alain Gest et les administrateurs de la commission, nous avons travaillé dans ...

Le champ de ce rapport a été pour partie induit par le temps limité dont nous avons disposé. Nous avons donc ciblé ce qui pouvait avoir une forte incidence internationale. Bien entendu, nous aurions pu parler d'autres ports d'intérêt national comme Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire ou Bordeaux, d'anciens ports d'intérêt national désormais transfé...

L'introduction et la problématique seront développées pour préciser encore le champ nécessairement restreint de nos investigations. Nous resituerons aussi notre réflexion dans le contexte plus général du financement des infrastructures en mettant en avant quelques constantes : respecter les prescriptions du Grenelle de l'environnement, favoris...

Je m'exprimerai en tant qu'ancien président du conseil régional de Basse-Normandie et en tant que maire d'une des capitales régionales. Vous avez parlé de Paris « ville-monde », monsieur le secrétaire d'État : depuis le XVIIIe siècle, c'est une réalité. Vous êtes chargé de la « région capitale » : c'est aujourd'hui un fait. En outre, Paris est...

Comment peut-on accélérer et améliorer l'accès de tous les territoires au réseau des lignes à grande vitesse ? Pourquoi certains ports ne sont-ils pas desservis par le réseau prioritaire du fret ferroviaire ?