Interventions en commissions de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté dans l'agglomération caennaise 170 000 m2 autorisés que la loi de modernisation de l'économie a accéléré l'émergence de projets d'urbanisme commercial. Or on ne sait pas gérer cet excès de concurrence qui perturbe le commerce comme la grande distribution. Les titulaires des...

Les conseillers régionaux et les conseillers généraux, contrairement à ce qui a été dit, n'exercent pas les mêmes missions. Dès lors, le conseiller territorial ne sera qu'un ectoplasme tiraillé entre des intérêts contradictoires à défendre. Le projet des métropoles vise-t-il à donner aux grandes agglomérations françaises une taille comparable ...

Ce titre II est important pour l'adaptation des transports aux problématiques environnementales. Le groupe SRC s'est montré raisonnable dans le nombre des amendements déposés et nous espérons qu'en retour de cette attitude responsable, nous obtiendrons quelques avancées sur des sujets tels que l'évolution des autorités organisatrices de transpo...

Cet amendement a pour but de contribuer au désenclavement de certaines banlieues, en cohérence avec le plan « Espoir Banlieue » et de rappeler les priorités.

Cet amendement est plus normatif car il pose comme principe l'intégration du désenclavement des quartiers défavorisés dans tout développement des transports à l'échelle métropolitaine.

L'amendement parle d'objectif « essentiel », pas « unique ».

Cet amendement précise les conditions d'attribution du label « autopartage » afin d'en rendre l'attribution et l'usage homogènes sur l'ensemble du territoire national et d'améliorer la protection des consommateurs.

Dois-je comprendre que vous pourriez être favorable à une autre rédaction ?

Il est proposé d'organiser l'autopartage dans les territoires à faible densité dans le cadre de « schémas de développement des transports à la demande ».

Les subventions de l'État étant souvent insuffisantes et les recettes provenant du versement transport étant plafonnées, les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à financer les dépenses liées aux transports en commun, en particulier le tramway. Afin de leur offrir une respiration, nous proposons de déplafonner le versement tra...

Cet amendement est un peu de même nature puisqu'il vise à déplafonner le versement transport pour les villes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants et qui ont délibéré en faveur de la mise en place d'un plan global des déplacements, et sans conditions pour les communes et les établissements publics dont la population ...

Faisant suite à de nombreux amendements déposés dans le passé, dont celui de M. Roland Ries au Sénat, et à une proposition de loi de M. Christian Philip, cet amendement prend le problème un peu différemment puisqu'il tend à décentraliser les politiques de stationnement et à créer un service public du stationnement doté de ressources. Comme l'i...

Le maire d'Orléans ne peut qu'y être sensible

C'est l'un ou l'autre.

Le sujet est suffisamment grave pour qu'on agisse au plus vite. Les dysfonctionnements causés par la verbalisation actuelle du stationnement sont tellement importants qu'ils en deviennent scandaleux. Cela étant dit, le groupe SRC accepte de retirer ses amendements à ce propos et de participer au groupe de travail.

Il convient de donner à titre exceptionnel aux départements et aux communes la possibilité de concéder ou d'exploiter en régie des voies à péage sur leur territoire de manière à financer la construction ou le réaménagement d'infrastructures pour désenclaver des bassins d'emplois. Un tel financement devient en effet de plus en plus difficile, du...

Le dispositif proposé n'a rien à voir avec la taxe kilométrique sur les poids lourds puisque celle-ci est destinée à financer notamment des infrastructures alternatives à la route par le biais de l'abondement du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France AFITF. L'amendement n'a d'autre objet que de permettre...

Les modulations de péages autoroutiers doivent être fixées par les exploitants sur proposition de l'AFITF afin de permettre une normalisation des tarifs.

Les modulations de péages doivent faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales traversées.

Comme la directive le permet, cet amendement vise à moduler les péages en fonction des dommages causés à la route.