Interventions en commissions de Philippe Duron

Nous attendons beaucoup de la SNCF et elle est sollicitée sur des sujets variés et complexes. Vous avez reconnu son échec dans le domaine du fret et évoqué la reconfiguration du modèle économique nécessaire pour régler cette question. Cette nouvelle bataille du fret s'articule autour de deux grands éléments : le plan de 7 milliards d'euros en ...

C'est un facteur de modernité.

Cet amendement, qui reprend une disposition adoptée en première lecture, vise à faciliter le démarrage des autoroutes ferroviaires, de la mer et fluviomaritimes par un système d'avances remboursables sur crédits carbone.

La régénération ferroviaire est une entreprise considérable. Des retards sont à craindre. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette régulièrement au Parlement un rapport d'évaluation et de suivi.

Le texte prévoit que les régions puissent financer la régénération, ce qui est une bonne chose. Notre amendement vise à accélérer le processus en leur permettant de récupérer une partie des leurs investissements moyennant une réduction des péages acquittés par les services dont elles ont la responsabilité. Nous avions déjà proposé ce dispositif...

L'amendement, qui vise à une incitation supplémentaire pour les conseils régionaux, n'est qu'en partie satisfait.

Cet amendement vise à passer du stade de la déclaration, c'est-à-dire de la loi de 2008 portant réforme portuaire, à celui de la programmation afin de mettre en oeuvre les dessertes de pré et de post-acheminement ferroviaires et fluviales dans les ports maritimes. Nous proposons qu'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité de...

Cet amendement vise à améliorer la desserte des plates-formes aéroportuaires.

En première lecture, M. le secrétaire d'État aux transports avait proposé une nouvelle rédaction de l'article 11, qui portait un engagement du Gouvernement à moderniser les lignes normandes. Or, le 29 avril, à l'occasion de la présentation des projets du Grand Paris, le Président de la République a annoncé la création d'une ligne à grande vites...

Le Président de la République a fait, il y a quelques jours, des déclarations très importantes concernant l'Île-de-France, mais qui vont aussi au-delà. Il a notamment été question de la modernisation de la ligne entre Paris et Le Havre. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, êtes venu récemment à Caen où vous avez fait des annonces sur la mo...

C'est exact, la question n'est pas encore tranchée, mais les membres élus pour représenter le sociétariat devraient sans doute être prépondérants au sein du nouveau groupe. Si l'on s'inspirait du modèle retenu par la Banque fédérale des banques populaires, où l'on compte 9 présidents et 6 directeurs généraux, il y aurait respectivement 4,5 et...

Pour ce qui est des banques populaires, il est de coutume que les présidents de banques soient majoritaires au conseil d'administration. Nous avons besoin de tandems fonctionnant bien, tant sur le plan des banques régionales que sur celui du groupe dans son ensemble. Loin d'une divergence, c'est une convergence d'intérêts que l'on constate ent...

Ainsi que M. Prot l'a indiqué à M. Tardy, nous souhaitons accompagner l'ensemble du tissu économique français, et cela quelles que soient les régions puisque nous sommes présents partout. Nous disposons à cet égard d'outils, par exemple pour financer un besoin en fonds de roulement : le poste client avec l'affacturage, le soutien de dossiers gr...

Dès lors qu'une zone est desservie par les transports collectifs, il y a une valeur ajoutée pour le bien immobilier. Je trouve donc excellente la proposition de notre collègue.

Afin de rénover le réseau ferré, il faut prioriser l'investissement pour les cinq années à venir dans le cadre d'un contrat pluriannuel entre l'État et Réseau Ferré de France et en application des contrats de projets.

Je retire mon amendement. La Commission est saisie de quatre amendements, du rapporteur, de M. Philippe Duron, M. Daniel Paul et M. Antoine Herth pouvant être soumis à une discussion commune et visant à indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial en matière de régénération du réseau ferroviaire.

Mon amendement part du même constat et rappelle trois points fondamentaux : l'État se charge de la régénération du réseau ; l'effort financier doit être doublé ; enfin, les régions bénéficient de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité.

Pas exactement puisque le mien prévoit que les régions peuvent anticiper l'effort de RFF.

Je suis d'accord avec votre dernière proposition, mais un vrai problème de financement se pose alors que mon amendement permet d'anticiper les investissements de l'État.

Selon l'amendement du rapporteur, seul le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté à l'AFITF. Ainsi, l'argent généré par le passage de poids lourds sur des routes départementales, par exemple, sera reversé au budget de l'État. C'est d'autant plus regrettable que l'Agen...