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1676 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 583 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Duron, M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. L...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Son produit sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le produit est affecté à l'AFITF aux infrastructures non routières.

07/10/2008 — Amendement N° 579 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La politique durable des transports fait de l'amélioration de la qualité et de la modernisation du réseau fluvial magistral existant une priorité. La modernisation des barrages de navigation à fonctionnement manuel, ou dans un état de vétusté présentant un danger fonctionnel, sera assurée en prior...

07/10/2008 — Amendement N° 576 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui à 25 % en quinze ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est décla...

07/10/2008 — Amendement N° 575 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'évolution des missions et de l'organisation des établissements publics portuaires nationaux sera précisée dans le cadre d'un plan de relance global qui comprendra en outre un plan d'investissement dans les liaisons fluviales. » Exposé sommaire : Le Président de la République avait annoncé un «...

07/10/2008 — Amendement N° 571 au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'outils leur permettant en particulier » les mots : « désormais, ou étant dotées dans l'année qui suit l'adoption de la présente loi, d'outils leur permettant en particulier de conditionner la création de nouveaux quartiers, d'opérations d'aménagement à dominante d'habitat ou de bureaux à la création ou...

07/10/2008 — Amendement N° 570 au texte N° 955 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, M. Duron, M. Plisson, ...

La charge nette pour le locataire, cumulant le loyer et toutes les charges liées à l'occupation du logement, fait l'objet d'une évaluation contradictoire qui sert de base à l'élaboration d'un programme d'investissements productifs d'économie d'énergie. Le financement résiduel de cet investissement et l'économie de charges qu'il génère font l'o...

07/10/2008 — Amendement N° 569 au texte N° 955 - Article 5 (Rejeté)
M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, M. Duron, M. Plisson, ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le logement social fera l'objet de la même attention que le logement privé en matière d'objectifs et de moyens dans la mise enoeuvre des dispositifs d'économie d'énergie. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

07/10/2008 — Amendement N° 517 au texte N° 955 - Article 4 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves

07/10/2008 — Amendement N° 1077 au texte N° 955 - Article 15 (Tombe)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les cinq ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

07/10/2008 — Amendement N° 1074 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

07/10/2008 — Amendement N° 1072 au texte N° 955 - Article 15 (Retiré)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : Après le deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 précitée, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'approche socio-économique des projets d'infrastructures de transport s'effectue sur la base de critères définis par le Parlement en conformité avec les choix collectifs...

07/10/2008 — Amendement N° 1060 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. L...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les régions sont associées à l'élaboration du schéma national d'infrastructures de transport. Un décret précise les conditions de cette élaboration ». Exposé sommaire : La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par l'Etat et qu'à titre expérimental un groupe de sui...

07/10/2008 — Amendement N° 1056 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. L...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « urbains ». Exposé sommaire : Les différentes autorités organisatrices de transport jouent toutes un rôle dans la chaîne des déplacements. Les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale ne doivent pas être attribuées aux seules autorités organisatrices de transport...

07/10/2008 — Amendement N° 1055 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations,...

07/10/2008 — Amendement N° 1054 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Duron, Mme Laurence Dumont, Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du grou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

07/10/2008 — Amendement N° 1045 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. G...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation du barreau Poitiers-Limoges, des branches sud et ouest de la ligne Rhin-Rhône, des voies d'accès françaises au tunnel Lyon-Turin, de la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et des investi...

07/10/2008 — Amendement N° 1041 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, qui préci...

07/10/2008 — Amendement N° 1035 au texte N° 955 - Article 17 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la planification », les mots : « aux plans climat territoriaux ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de production de 20 Mtep d'énergie renouvelable doit être complété par les principales actions que souhaite mener l'Etat pour atteindre cet objectif. La simplification des procédures administrativ...

07/10/2008 — Amendement N° 1033 au texte N° 955 - Article 17 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « Les quatre grandes priorités d'action de l'État, pour développer les énergies renouvelables, sont les suivantes : « - des règles simplifiées pour les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables ; « - une fiscali...

07/10/2008 — Amendement N° 1032 au texte N° 955 - Article 17 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « intermédiaires », insérer les mots : « pour 2012 ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de production de 20 Mtep d'énergie renouvelable doit être complété par les principales actions que souhaite mener l'État pour atteindre cet objectif. La simplification des procédures administratives, très lourdes dans l...