Amendement N° 583 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Son produit sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser que le produit est affecté à l'AFITF aux infrastructures non routières.
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