Amendement N° 569 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, M. Duron, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Le logement social fera l'objet de la même attention que le logement privé en matière d'objectifs et de moyens dans la mise enoeuvre des dispositifs d'économie d'énergie. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même
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