Interventions en commissions de Philippe Boënnec

Je salue l'efficacité de l'action d'OSEO dont le travail est réellement d'utilité publique. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre statut juridique ? A quel niveau se situe votre prise de risque par rapport à celle que les banques sont prêtes à assumer ?

Le Conservatoire a-t-il été consulté ne serait-ce que pour avis par les services de l'État sur la définition des zones noires ?

La tempête Xynthia a été la conjonction de phénomènes exceptionnels : un coefficient important, une tempête et une pression atmosphérique basse. Quelle est selon vous la probabilité statistique de revoir un tel phénomène ? Que pensez-vous de l'élévation de la hauteur d'eau observée ces dernières années ? Avez-vous constaté des choses curieuses...

Presque tous les phénomènes existant sur nos littoraux ont été identifiés et étudiés par les collectivités territoriales, à l'échelon de la commune, du département ou de la région. Pourtant ce travail reste lettre morte. N'y a-t-il pas un problème de gouvernance ? Le Grenelle de la mer et le Grenelle II prévoient la mise en place du conseil na...

Je suis solidaire de la majorité mais je dois reconnaître que les conditions de travail de la commission ne sont pas optimales. C'est un véritable simulacre de travail, l'équivalent pour la discussion parlementaire de ce que l'ergothérapie est à la médecine. Que signifient exactement les avis que nous donnons ce matin lorsque la commission acce...

J'entends ces explications. Mais en ce qui concerne le conseil national de la mer et des littoraux, nous avons eu de larges discussions en commission avec le Gouvernement, non pas il y a six mois mais la semaine dernière. J'ai déposé de nouveaux amendements d'importance que je ne retrouve pas parmi les acceptés et qui seront donc passés par per...

Il est légitime que les rapporteurs aient un avis personnel. Néanmoins, je crois qu'ils devraient représenter la position de la Commission, non la leur. Je crains qu'on n'aille pas dans ce sens.

Quand on parle de prévision sur les surcotes, quelle est la corrélation entre les observations déjà faites et le pourcentage d'erreurs ?

Monsieur le secrétaire d'État, qu'entendez-vous par « le plus rapidement possible » ? La modification n'est pas aisée : il faut du temps, et des moyens. Si l'on compte au moins une année pour l'inscrire au budget et une autre pour mener les études, le délai de trois ans paraît court.

Les nombreux conchyliculteurs qui travaillent dans ces zones doivent bien faire un peu de publicité, même si l'on ne peut autoriser des panneaux de dimensions extravagantes.

L'exposé des motifs évoque l'avis de « toute personne compétente ». Qu'est-ce que cela signifie ?

Peut-on envisager que, même en l'absence de travaux, un échafaudage soit installé pour supporter une publicité ?

Ces activités traditionnelles, nombreuses en milieu rural, sont de taille si modeste que le département risque de ne pas s'y intéresser.

Ce projet de loi va dans le bon sens : mieux vaut être rénovateur que conservateur ! Et la création du conseiller territorial peut améliorer l'image des élus locaux, y compris en milieu rural. Il faut prêter attention à l'articulation entre les métropoles et les communes environnantes, qui risquent de devenir des communes dortoirs, bénéficiant...

Certains territoires sont en permanence l'objet d'enquêtes publiques. Dans ces conditions, comment sera-t-il possible d'y réviser les PLU et les SCOT ? Je suis donc circonspect sur cette proposition, qui risque de figer beaucoup de SCOT, et d'être finalement défavorable au développement de la cohérence sur les territoires.

Je souhaiterais savoir ce qu'on entend exactement par « unités touristiques nouvelles » ? La Commission rejette l'amendement. Elle examine l'amendement CD 1246 du rapporteur.

D'une façon ou d'une autre.

A complexifier ainsi les procédures, on risque d'aller à l'encontre de l'objectif recherché.

La concertation est un élément clé de démocratie dans la conduite des projets et elle permet en effet de déminer bien des dossiers en amont, je suis le premier à en convenir. Si je m'interroge en l'espèce, c'est qu'il me semble plus judicieux que ce soit le maître d'ouvrage, et non la CNDP, qui nomme le « garant » ou le « médiateur », car c'est...

C'est un travail de longue haleine qui nous a conduits jusqu'ici, et je suis heureux que nous puissions enfin débattre de ce sujet important. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé ont en effet confirmé la nécessité d'agir, et d'agir vite, pour moraliser une profession qui a connu, malheureusement, certaines dérives. L'objectif qui s...