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Interventions en commissions de Philippe Boënnec


135 interventions trouvées.

a souligné l'intérêt qu'il y aurait à distinguer, parmi les équipements sportifs, ceux qui correspondent à un intérêt communautaire qui peuvent être gérés par un établissement public de coopération intercommunale et ceux qui répondent aux besoins d'une seule commune. En matière de gestion des équipements sportifs, l'État ne doit pas tout ré...

a estimé que l'on ne peut adopter de telles dispositions à la va-vite, d'une certaine façon à la sauvette car, comme l'a rappelé la rapporteure pour avis, les casinos sont d'ores et déjà assujettis à un certain nombre de prélèvements. Si l'amendement prévoit de prélever une contribution directement sur les casinos et non pas de faire bénéficier...

a rappelé que les casinos sont actuellement confrontés à une concurrence vive des jeux en ligne, en développement important.

a insisté sur le fait que les médicaments onéreux grèvent le budget des établissements de soins de suite et de réadaptation.

a souscrit à la logique défendue par le rapporteur, tout en insistant sur les difficultés réelles de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. Contrairement à l'avis du rapporteur, la commission a adopté les amendements. En conséquence, un, amendement similaire de M. Claude Leteurtre est devenu sans objet. La commis...

a insisté sur le fait qu'il est indispensable de responsabiliser toute la chaîne des intervenants de l'assurance maladie. Après avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Article 44 : Groupements de coordination sanitaire La commission a examiné deux séries identiques de quatre amendements présentés par MM. Jean-Marie...

a fait remarquer que la concertation existe déjà au sein des GCS. En conséquence, la commission a rejeté les amendements. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a également rejeté un amendement de M. Claude Leteurtre présenté par M. Jean-Luc Préel visant à permettre aux centres hospitaliers régionaux et aux hôpitaux locaux de...

a rappelé la situation des comptes sociaux et l'importance des mesures d'exonération de charges sociales telles que les a décrites le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale ; il serait bon de disposer d'un bilan de ces mesures. En tout état de cause, on ne fait pas une politique d'aménagement du territoire avec ce seul i...

s'est demandé comment concilier l'écologie, l'économie et l'aménagement du territoire. Aujourd'hui, tout ce qui concerne les grands ouvrages, les autoroutes, est un peu mis à l'index. Le développement durable aura sûrement des effets positifs sur l'économie ; par exemple, il permettra l'apparition de nouveaux métiers. Reste que le pays a besoin...

a rétorqué que sa question portait plutôt sur l'aménagement du territoire. Les ports autonomes, notamment dans l'estuaire de la Loire, souffrent d'un fort déficit d'aménagement. Si l'on se promène à Amsterdam ou à Rotterdam, la situation y est bien différente. Il faudra bien, tout en protégeant notre environnement, mettre en place des équipemen...

a craint que l'on en reste, avec cet inventaire à la Prévert, au stade des bonnes intentions, ce que M. Jean-Robert Pitte a contesté. Si M. Philippe Böennec a marqué son accord sur les différentes têtes de chapitre, il a souligné que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qu'il a initié dans sa circonscription et qui a été voté ...

a relevé qu'en France, il existait un cloisonnement très net entre les différentes compétences et connaissances et qu'il était très difficile de mettre en place un partage des savoirs. Lorsqu'on cherche des solutions, on ne se rend pas compte que les savoirs sont là et que c'est plutôt un problème d'organisation qui se pose. En tant qu'élu du ...

a rappelé combien l'écologie et la compétitivité devaient être pensées dans l'optique de la mondialisation ; il importe de tenir compte de l'attitude des pays émergents ou en voie de développement. En outre, quelles peuvent être précisément, à long terme, les conséquences positives ou négatives de la politique écologique sur l'emploi ? En ce q...