Interventions en commissions de Philippe Boënnec

Je vous demande de retirer cet amendement qui est désormais satisfait après le vote de l'amendement AC 54 qui prévoit une publication des sanctions édictées.

Avis favorable, même si cela complique les choses, parce que nous voulons, nous aussi, « serrer les boulons ». Mais il y aurait d'autres contrôles possibles.

Avis défavorable, ne serait-ce qu'à cause de la rédaction. Que se passe-t-il si un joueur prend un agent ou en change en cours de saison ? La transmission des contrats aux fédérations me paraît un contrôle plus efficace.

Cela n'apporte pas grand-chose ; l'important, c'est le contrôle des fédérations.

Avis défavorable. Qui rédigera le rapport ? Comment alimenter cette caisse ? Qui la gérerait ? Il faut réfléchir davantage à cette proposition nouvelle. En outre, l'État a beaucoup à faire pour contrôler les fédérations qui ont reçu une délégation de service public, et je ne vois pas trop comment on pourrait mettre en place ce dispositif.

La proposition de loi a été déposée en 2008 au Sénat, à la demande du Comité national olympique, des fédérations et des ligues pour répondre aux préoccupations en matière d'éthique et de moralisation. La protection des jeunes de moins de seize ans en est un volet important, car les agents n'ont pas à se rémunérer sur leur dos. Le texte propose ...

Même si l'idée de Serge Simon est intéressante, elle est utopique : il ne faut pas oublier que le sport professionnel est un métier, et qu'à ce titre le droit du travail s'applique. Le texte confère aux fédérations et aux ligues un rôle important en matière d'éthique, de formation, de contrôle et de sanction. C'est à elles qu'il revient de mett...

Cette proposition de loi répond à une demande formulée par le CNOSF, les fédérations et les ligues sportives. Son objectif principal est de renforcer l'éthique en conférant aux fédérations et aux ligues sportives la responsabilité de délivrer les licences, d'organiser les examens et de sanctionner les mauvaises pratiques. L'État leur délègue ce...

Un des objectifs de ce texte, monsieur Piat, est bien de modifier les liens entre les clubs et les agents, afin de mettre un terme à la pratique des rétro-commissions, voire des commissions occultes. Dans ce cadre, les fédérations, qui délivrent les licences, joueront un rôle essentiel en matière de contrôle et de sanctions et, si elles ont fai...

C'est une question importante qui sera aussi examinée dans le cadre du Grenelle de la mer. Les places seront comptées et il faudra bien faire la différence entre ce qui sera du ressort consultatif et ce qui sera du ressort exécutif. Il importera de regarder les choses de près.

La rédaction des documents stratégiques de gestion intégrée constitue un travail important. L'assortir d'un délai d'un an serait irréaliste.

La pêche illégale est le fait des pêcheurs, mais aussi des braconniers qui sont par exemple à l'origine de la moitié des prises de civelles et contre lesquels on a du mal à lutter. Il faut sans doute attendre pour adopter une réglementation européenne harmonisée. Cela dit, la préoccupation est réelle.

Il ne suffit pas d'approuver, comme je le fais moi-même, l'esprit de cet amendement pour être favorable à son adoption, à un moment où nous ne savons pas exactement ce que sera la composition du futur Conseil national de la mer et du littoral. Il faut envisager la question de manière globale.

Nous ne pouvons pas mettre à l'écart des collectivités qui jouent un rôle important en matière de cohérence territoriale et d'urbanisme. Quelle meilleure façon de les faire adhérer que de leur donner la parole ? Nous avons tout intérêt à intégrer les intercommunalités à la définition du schéma régional, en leur offrant un délai de réponse de de...

À mon sens, les trames verte et bleue ne sont pas des « punitions », puisqu'elles visent à préserver un intérêt commun, national, européen, voire mondial. Cela n'exclut pas, cependant, qu'on instaure une forme, sinon de compensation, du moins de reconnaissance envers les collectivités concernées. En effet, les territoires, dont les ressources d...

Monsieur le secrétaire d'État, les modalités d'attribution de l'allocation personnalisée au logement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées sont source d'inégalités. Certaines personnes perçoivent l'APA celle-ci est attribuée sous condition de ressources aux résidents occupants des chambres dont la rénovation ou la constru...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la réforme administrative du domaine maritime, le choix a-t-il été fait de regrouper les différentes administrations ou de créer quatre directions de façades ? Il conviendra que la décision, notamment en termes de gouvernance, reste cohérente avec le Grenelle de la mer je pense à l'article 60 du...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la réforme administrative du domaine maritime, le choix a-t-il été fait de regrouper les différentes administrations ou de créer quatre directions de façades ? Il conviendra que la décision, notamment en termes de gouvernance, reste cohérente avec le Grenelle de la mer je pense à l'article 60 du...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la réforme administrative du domaine maritime, le choix a-t-il été fait de regrouper les différentes administrations ou de créer quatre directions de façades ? Il conviendra que la décision, notamment en termes de gouvernance, reste cohérente avec le Grenelle de la mer je pense à l'article 60 du...

Le report de 2012 à 2018 de la convergence tarifaire entre public et privé mériterait, me semble-t-il, une réflexion plus approfondie. Des éclaircissements demeurent nécessaires. Qui prend en compte les missions d'intérêt général de santé publique et comment ? La question se pose aujourd'hui au niveau national et se posera demain au niveau des ...