Questions orales sans débat

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte sur les dispositions de l'article 42 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. En son sixième alinéa, cet article dispose que l'arrêté préfectoral fixant le périmètre des nouveaux établissements publics de coopé...

Comprenez bien, monsieur le secrétaire d'État, l'inquiétude de ces communes jusqu'à présent isolées ou de ces petites communautés de communes qui hésitent à intégrer un EPCI de plus grande dimension. Il est important pour elles d'être informées des conséquences budgétaires et financières avant de se lancer dans cette nouvelle aventure. Vous av...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'association Cap Intégration Marne est une structure qui aide les enfants handicapés à accomplir leurs gestes quotidiens et qui les accompagne en milieu scolaire. Depuis plusieurs années, Cap Intégration Marne milite en faveur de la continuité des accompagnements des enfants handicapés. En effet,...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaite que l'inspection académique de la Marne réponde à la demande de cette association, qui compte beaucoup de bénévoles qui se dévouent pour l'accompagnement des enfants handicapés.

Madame la ministre de la santé, je veux vous faire part de l'inquiétude exprimée par les résidents et leurs familles, ainsi que par les personnels, à propos de la situation financière du service de gériatrie de l'hôpital d'Épernay, dénommé « Le Hameau Champenois ». Il apparaît en effet que le financement insuffisant de la convention tripartite ...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. J'espère que nous trouverons une solution favorable pour tous, parce qu'il y a eu une inquiétude aussi bien parmi le personnel que chez les résidents et leurs familles.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Depuis le 1er janvier dernier, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité organique, fonctionnelle et budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cette mutation...

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues parlementaires marnais, s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville et porte sur les conséquences que pourrait emporter la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les villes d'Épernay et de Tinqueux. Il apparaît que, parmi les mesures envisagées de réforme du mode de calcul...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse. Certaines villes utilisent sans doute la DSU à mauvais escient, j'en conviens, mais tel n'est pas le cas d'Épernay. J'en appelle donc à votre arbitrage pour que l'État continue à accompagner budgétairement les villes qui se sont engagées dans une politique de renouvellement urba...

Madame la ministre de la santé, ma question porte sur l'évolution des conditions d'exercice de la profession de pharmacien. Au cours de ces dernières semaines, la profession de pharmaciens a été au coeur du débat public. Bien entendu, je comprends la volonté de réforme du Président de la République. Mais, si réforme il doit y avoir, celle-ci n...

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos. J'ai bien compris que vous réaffirmiez le maintien du monopole pharmaceutique. C'est une garantie très importante, qui apaisera les inquiétudes des pharmaciens.

Ma question porte sur les conditions d'intégration des contrôleurs divisionnaires fonctionnaires d'État dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale. Il apparaît que plusieurs contrôleurs divisionnaires de mon département de la Marne sont statutairement confrontés à une impasse. En effet, la carrière des contrôleurs divisionna...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais votre réponse, hélas, ne satisfera pas le fonctionnaire de cinquante ans qui se trouve dans cette situation ! J'espère que des mesures seront prises pour donner entière satisfaction aux personnes dans son cas.