Interventions en hémicycle de Paul Jeanneteau
273 interventions trouvées.
Défendu ! (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu !
Je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur l'égalité entre parents d'enfants valides et parents d'enfants handicapés. Accueillir un enfant handicapé oblige en effet souvent les parents à s'arrêter de travailler, et c'est souvent un choix contraint. J'avais donc déposé deux amendements afin d'assurer une plus grande justice sociale ...
Heureusement que nous l'avons fait !
Pourquoi pas soixante-quinze, pendant que vous y êtes ?
Tout à fait !
Ils ne votent pas et ils demandent plus !
Ça rame dur !
Le décret n° 2004-144 du 13 février 2004 a modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des polypensionnés. Mais cette mesure ne s'applique pas au cas des personnes ayant travaillé aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Celles-ci s...
Ce rapport étant prévu, je le retire. (L'amendement n° 234 est retiré.)
Je me réjouis que le Gouvernement introduise dans ce texte la notion de pénibilité.
C'est la première fois qu'un projet de loi sur les retraites prend en compte la pénibilité au travail. Il s'agit d'une avancée sociale majeure, d'autant que la pénibilité liée au travail sera jugée individuellement, au cas par cas, par des médecins.
Il aurait été particulièrement injuste d'établir des critères généraux en ce domaine, car toutes les situations ne se ressemblent pas. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
D'ailleurs, lors de leur audition par la commission des affaires sociales, les responsables professionnels ont tous insisté pour que certaines professions ne soient pas reconnues comme étant pénibles dans leur ensemble, par définition. Ces professions auraient en effet risqué d'être stigmatisées, ce qu'il convient à tout prix d'éviter, d'autant...
Pour prévenir la pénibilité, il faut aussi en connaître les effets, notamment différés, et mesurer l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques. Le comité scientifique que le Gouvernement propose d'instaurer a pour but d'apporter des réponses à ces questions complexes. Retraite et pénibilité sont deux sujets intrinsèque...
Quelle démagogie !
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Discussion générale
Fantasmes !
Nous voilà réunis ce soir dans cet hémicycle pour étudier la proposition de loi, portée par nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Lévy, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Lorsqu'un accident de la route se produit, penser à l'indemnisation des dommages semble bien t...
C'est nul !
