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Il va relever le niveau !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour voter la proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, visant à inscrire l'inceste dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Aujourd'hui, dans notre p...
L'inceste ébranle les fondements mêmes de la famille, et par conséquent ceux de notre société. C'est la transgression d'une loi absolue, universelle, d'une règle intangible qui est au fondement de toute civilisation. L'interdit de l'inceste a vocation à inscrire tout sujet dans l'ordre de la succession des générations. Outre l'atteinte sociale...
Le tabou de l'inceste a longtemps persisté, certes parce qu'il est difficile à briser, mais surtout parce que nous n'avons pas suffisamment osé. Alors, mes chers collègues, sur un sujet aussi grave, osez voter ce texte, comme le fera le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Brisset n'en a quand même pas émis beaucoup !
Ça pinaille !
Il n'est pas du tout dépecé !
N'importe quoi !
Que c'est pénible ! Ce n'est pas mieux qu'en première lecture.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme « Handicap et dépendance » est en augmentation de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique déjà observée l'année préc...
Si le RMI avait fonctionné, cela se saurait !
Cet amendement vise à prévoir la mise en oeuvre par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes, dont la vocation est double. Il s'agit, d'une part, de rendre compte de l'évolution de l'ensemble des structures d'accueil des personnes handicapées pour ce qui concerne tant leur...
Cet amendement avait été adopté à l'unanimité en commission. Il serait bon que nous puissions disposer de chiffres à la fois sur les structures et les personnes handicapées vieillissantes. Les enquêtes de la DREES sont effectuées tous les dix ans. La cote HID est également arrêtée tous les dix ans. Nous avons donc une vision très parcellaire. L...
Ainsi sous-amendé, cet amendement ne sert à rien !
Cet amendement vise à favoriser, à titre exceptionnel, la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins sur le terrain en matière d'accueil des personnes vieillissantes. Il tend à ouvrir la possibilité de conclure des conventions d'objectifs entre le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'État dans le départe...
L'amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 144, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les régies de quartier sont des associations qui jouent un rôle important en matière de politique de la ville et d'insertion par l'activité économique. Depuis plus de vingt ans, elles gèrent un ensemble de services collectifs et individuels destinés aux habitants des quartiers, et répondent à des besoins non couverts par les entreprises du sect...
N'exagérons rien !
C'est une spécialiste qui parle !
On ne voit pas beaucoup les socialistes sur les questions de bioéthique !