Interventions de Paul Giacobbi
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Réunion du 8 novembre 2007 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2008, Action extérieure de l'État
Je me suis réjoui de la libération des infirmières !
a estimé que la sincérité budgétaire devait s'apprécier au moment de la loi de finances initiale et non pas rectificative. Il y a là manifestement un problème que la commission des affaires étrangères doit signaler. Puis il a fait part de son incompréhension quant à la bénévolence des autorités françaises qui financent le prêt souscrit par l'Un...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, commençons par une apparente banalité : le budget est une prévision qui, partant des données comptables des exercices précédents, et sur la base d'hypothèses économiques, expose, grâce à un système d'informations intégré, un vaste ensemble de calculs et d'analy...
Appelons-la comme on voudra, mon cher collègue : de la cavalerie, du window dressing, tout ce qu'on veut, mais c'est une opération qui a existé et qui existe peut-être encore. Deuxièmement, j'aimerais que l'on nous éclaire sur les arguments d'analyse économique précise qui permettent au Gouvernement d'avoir une prévision de croissance très dif...
Troisièmement, il faudrait faire le point de manière précise sur le développement des systèmes d'information qui sous-tendent la LOLF. Des efforts considérables ont été faits, tout cela progresse, mais il faut que le Parlement en soit informé de manière très précise. Je crois que c'est très important pour notre outil. Enfin, je souhaiterais qu...
a demandé des précisions sur les mises en commun envisagées des services consulaires à l'échelle européenne. Quels seront les délais et les économies escomptées ? Concernant la francophonie, il existe des indicateurs de moyens. Serait-il possible de disposer également d'indicateurs de résultats ? Sur le papier, la francophonie semble progresse...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question a trait à la crise nucléaire iranienne. Le Président de la République a exprimé sur ce sujet une position claire et lucide. Cette position ferme et rigoureuse, mais équilibrée et ouverte, marque une rupture salutaire que notre diplomatie peine malheureusement à défendre et même à expliqu...
La France entend-elle agir uniquement sur le plan multilatéral ou est-elle prête à mettre en oeuvre des sanctions nouvelles, en dehors du Conseil de sécurité, indépendamment de l'AIEA, et malgré l'absence d'un consensus européen ? Le cas échéant, avec quels pays et selon quelles modalités politiques et juridiques la France entend-elle mettre e...
a rappelé que le tribunal arbitral avait précisé que sa décision sur la zone économique exclusive ne préjugeait nullement de la délimitation du plateau continental au-delà des 200 miles marins. Il a relevé que le Canada avait fait valoir un argument unilatéral pour étendre depuis 1996 sa zone exclusive à au moins 300 milles marins des côtes de...
Qui s'en chargera ?
Il prépare la guerre !
Vous savez que depuis 2002 l'université corse est soumise à un régime spécifique : c'est la région de Corse, dite collectivité territoriale de Corse qui, entre autres, finance, construit, équipe et entretient les bâtiments des établissements d'enseignement supérieur, dont elle est d'ailleurs propriétaire ou affectataire. Par ailleurs, la dotat...
Compte tenu des propos de Mme la ministre indiquant qu'il n'y a pas de contradiction, je retire l'amendement n° 150 rectifié. Je reviendrai néanmoins sur cette question à propos de l'article 24, pour lequel il me semble difficile d'admettre qu'une collectivité puisse contracter pour une propriété dont elle n'est pas propriétaire.
En quelque sorte ! (Sourires.)
Il ne faut rien exagérer !
On en connaît même qui partent à Washington ! (Sourires.)
À ce stade de la discussion, je serai bref. Cet article permet à l'État de transférer, en pleine propriété et à titre gratuit, des biens mobiliers et immobiliers, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Or, en ce qui concerne la Corse vous ne serez pas étonné que je revienne à ce sujet , l'article L. ...
Je me permets, madame la ministre, de vous dire que nous sommes dans une situation différente en Corse puisque la loi a transféré l'intégralité des compétences de construction, d'équipement et d'entretien des bâtiments universitaires à la collectivité territoriale. La collectivité territoriale de Corse remplace donc l'État dans ce domaine : ell...
C'est avant tout une question d'égalité !
