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295 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, depuis 2002, à chaque révision de la Constitution, nous avons eu dans cette assemblée un débat incident sur les langues de France.

À chaque fois, les mêmes contrevérités ont été réitérées. Je me réjouis aujourd'hui de voir que ceux qui s'opposent aux langues régionales avec acharnement évitent au moins la récidive par leur absence !

Les langues régionales sont bien des langues, c'est ce qu'affirment les linguistes. Claude Hagège et bien d'autres reconnaissent ainsi la qualité de langue au corse, au picard ou au breton, sans évoquer le basque ou l'occitan. La République n'est pas menacée dans son unité par une ratification de la Charte européenne des langues régionales alo...

Je vais conclure, monsieur le président. À cet égard, il faut être précis sur le plan constitutionnel. Même s'il est allé bien au-delà de la doctrine, le Conseil constitutionnel a posé un obstacle. Le débat de ce jour n'a de sens que si le Gouvernement s'exprime ce point : allons-nous, oui ou non, modifier notre Constitution pour nous permettr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit, je serai bref. Depuis le début, toute cette affaire est une remarquable illustration de ce que l'on pourrait appeler le principe de complication, tellement ancré dans nos pratiques politiques qu'il pourrait figurer en ces termes dans notre Constitution : pour...

Accessoirement, le texte est également une remarquable application du principe de précipitation, qui consiste à réagir à chaud c'est le cas de le dire s'agissant de la canicule et à proposer un dispositif qui, parce que l'on ne s'est pas donné la peine de l'étudier, pose toute une série de problèmes pratiques. D'un point de vue général, da...

quand bien même elle s'inspire de l'exemple allemand. Malheureusement, la mesure n'a pas fonctionné, car elle a été mise en oeuvre sans vraie réflexion, et a posé, à l'évidence, des problèmes pratiques considérables sur lesquels je ne reviendrai pas. D'ailleurs, ceux qui l'avaient votée avec le plus d'enthousiasme sont les mêmes qui, aujourd'h...

Pourquoi, dans un pays où, depuis trente ans, la répartition du revenu s'est faite massivement en faveur du capital et au détriment du salaire, charger encore la barque pour ce dernier ? Enfin, la mesure ignore un principe de bon sens et de droit, celui de l'universalité budgétaire et de la non-affectation. La Cour des comptes a, il est vrai, ...

Certes, mais il est rarement bon que les chevaux réagissent juste devant l'obstacle : en général, cela fait tomber le cavalier ! J'espère que cela ne sera pas le cas de la réforme proposée

Bien sûr : nous voulons tous que les choses aillent mieux. Je reste cependant inquiet sur un point, en tant notamment que président de conseil général. Il est indispensable que le financement des actions de solidarité en faveur de la dépendance et du handicap soit simple, stable et pérenne. Il faudra bien tenir compte, en particulier, du vieil...

Vous oubliez le manichéisme dont fait preuve le rapporteur !

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, j'ai souvent eu l'occasion d'évoquer ici le fameux programme exceptionnel d'investissement pour la Corse, le PEI, prévu par la loi de 2002, qui devait représenter deux milliards d'euros de travaux financés à 70 % par l'État, et ce en supplément des programmes normau...

Monsieur le secrétaire d'État, je connaissais la teneur de la réponse qui m'est faite et répétée. Je tiens néanmoins à souligner que l'expression « opérations programmées », en droit français, ne veut rien dire : mon collègue Dolez et moi-même pouvons nous mettre dans un coin et programmer 1 milliard de crédits, cela n'engage à rien. L'État a ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après que la montagne constitutionnelle s'est brisée devant le peuple, voici que nous avons à nous prononcer sur la souris dont elle a accouché. Drapés dans la pourpre prétorienne, certains fins légistes proclament que ce que le référendum a repoussé...