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Je serai bref, car je crois avoir déjà lassé la patience de l'Assemblée à propos de l'article 4. Je demanderai surtout à M. le rapporteur et à M. le ministre de nous apporter à présent les précisions que nous vous avons demandées, Simon Renucci, André Chassaigne, François Pupponi et moi-même. Nous écouterons avec intérêt, en particulier, la mis...
Tu parles !
De présenter vos excuses !
Pendant quatre ans, la France s'étant dispensée d'avoir un véritable ministre des affaires étrangères, la question des moyens dévolus à ce département est passée au second plan. C'était l'époque où certains ambassadeurs étrangers en poste à Paris, et non des moindres, se demandaient et nous demandaient qui exerçait la fonction ou la charge de ...
sur presque tous les bancs, la compétence et l'autorité. Cependant, le ministère a payé un lourd tribut du fait de ces années de déshérence, non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi en termes de crédibilité vis-à-vis de l'extérieur et, ce qui est peut-être pire encore, en termes de doutes et d'interrogations en interne. J'avais été é...
Oui, cela a été une magnifique sottise !
Vous ne comprenez rien ! C'est la même crise depuis le début !
Très juste !
Monsieur le président, mes chers collègues, ce débat intervient au moment où commence la seconde phase de la crise, celle qui touche de plein fouet l'ensemble des finances publiques occidentales alors même que nous n'avons pas réglé, loin s'en faut, le problème de la masse hallucinante des liquidités financières qui sont traitées over the count...
On appelle cela un schizophrène !
L'amendement n° 14 fait référence à une situation historique, montagnarde même, si j'ose dire. La loi du 16 décembre 2010 n'a pas prévu d'exception à l'obligation de périmètre continu et sans enclave. Malheureusement, l'histoire et le découpage des départements, au moment de la Révolution française ont, dans au moins deux cas qui me viennent à...
Soyons précis : mon amendement ne visait pas le fait pour une commune d'appartenir historiquement à une autre communauté de communes, mais seulement un cas de figure très particulier : les enclaves historiques, bien connues dans l'histoire de France, même s'il s'agit d'exceptions, et qui se retrouvent particulièrement dans des territoires de mo...
C'est de la simonie !
Je ne pense pas que l'amendement doive être retiré, mais je laisse à ses auteurs le soin d'en décider. Toute une série de dispositions, et il y en aura sans doute d'autres au cours des années à venir, précisent de manière législative ce qu'il en est de l'organisation institutionnelle de la Corse et, comme l'a excellemment dit M. de Rocca Serra...
Si vous partez de ce principe, je pourrai vous citer des centaines d'articles ou de paragraphes législatifs qui apportent des précisions de nature réglementaire concernant la Corse. C'est la raison pour laquelle il me paraîtrait raisonnable de maintenir cet amendement.
Il n'y a pas d'heure pour les braves !
C'est un lieu de liberté
qui en a manifestement besoin !
Tout au long de ce débat, nous avons parlé de principes. Nous avons d'ailleurs découvert que le principe de la responsabilité des ministres était une grande novation, un principe révolutionnaire. La Diète de la Prusse l'a appliqué depuis le milieu du XIXe siècle, et elle a mis en débet M. de Bismarck jusqu'à ce qu'elle lève son débet par un qui...