Interventions de Patrick Ollier

Je ne comprends pas pourquoi nous n'adopterions pas l'amendement de Serge Poignant. Si toutes les modalités d'application sont renvoyées à des textes réglementaires, la mise en oeuvre du dispositif sera aussi compliquée.

Le plus important est que nous respections nos engagements. Nous souhaitons associer l'opposition à la réflexion sur cette proposition de loi, afin de cheminer ensemble vers nos engagements communs. Il serait effectivement préférable que ces amendements soient retirés car nous partageons les mêmes intentions, les mêmes objectifs, et nous sommes...

En tant que président de commission, je peux garantir certains engagements, n'imaginant pas que ceux que j'ai pris devant vous puissent être remis en cause. Je comprends votre stratégie, monsieur Brottes, et peut-être agirais-je comme vous si j'étais à votre place, mais nous avons pris des engagements fermes et irrévocables avec M. le ministre ...

Je comprends que, malgré nos engagements réitérés, vous souhaitiez présenter un dispositif particulier, mais nous sommes obligés, M. le rapporteur pour avis suppléant et moi, de demander le rejet de l'amendement.

En tout état de cause, ce sera avant juin, peut-être dès la mi-mai, car le Sénat examinera la proposition de loi très prochainement.

Je vous en remercie. Nous ferons en sorte que personne ne soit déçu.

La secrétaire d'État n'est pas opposée au fond, mais à la rédaction de l'amendement.

Ce plan ne prévoit-il pas que l'on demande un avis motivé à l'AFSSA, comme le propose l'amendement ?

Transmettez-la donc ! L'amendement pose un problème de droit. Si vous tenez à cette proposition, il vous incombe de trouver une rédaction qui ne remette pas en cause la législation européenne.

Études qui ne seront certainement pas disponibles avant un an

Vous constatez, mes chers collègues, que j'ai voté contre l'amendement. Je considère en effet que sa rédaction est entachée d'incertitudes. Cela étant, je ne voudrais pas qu'un malaise s'installe au sein de la majorité. La Commission des affaires économiques a vocation à défendre l'agriculture, et je n'accepterai pas que l'on oppose défense de ...

Cet avis a été adopté à l'unanimité. Article 44 bis [nouveau] : Définition d'une politique génétique des semences et plants

Permettez-moi de féliciter Mme la secrétaire d'État pour ce baptême du feu devant notre commission, et merci à tous.

C'est même une révolution !

Avant que nous ne commencions d'entendre le Gouvernement sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », je vous prie d'excuser l'absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négoc...

La cohérence des travaux parlementaires nous impose de mener à bien notre mission avant d'ouvrir un débat qui doit prendre en compte ses conclusions. Réserver l'examen de dispositions relatives à l'énergie éolienne ne compromet en rien la possibilité d'examiner le reste du projet de loi.

Je ne vois pas là de raison suffisante pour modifier notre méthode de travail. Il s'agit en l'occurrence d'une question spécifique qui peut être étudiée de manière spécifique.

Je rappelle que nous avons tout fait, avec le président Christian Jacob, pour améliorer ce calendrier. Nous nous heurtons malheureusement à des contraintes.

Nous en venons à l'examen des articles des titres III et IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Sur environ 370 amendements déposés, 10 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Je n'ai en effet retenu que des amendements que la commission des finances, que j'ai tenu à consulter, a elle-même déclaré ir...

J'ai en effet également consulté la Commission des finances, sur d'autres amendements, qui les a déclarés recevables. Il s'agit des amendements CE 27, CE 48, CE 71, CE 98, CE 99, CE 100, CE 199, CE 204, CE 221, CE 231, CE 238, CE 256, CE 325, CE 326 et CE 339. TITRE III