Interventions de Patrick Ollier

Combien de fois, monsieur Dionis du Séjour, me suis-je moi-même repenti de vains entêtements Mon seul souci, en l'occurrence, est de mettre fin à la spéculation et votre amendement ne le permet pas. Ce sont majoritairement des sociétés qui s'enrichissent sur le dos des agriculteurs et qui sont responsables de la hausse spectaculaire des demand...

Comme je l'ai dit hier, je me suis entendu avec le président de la Commission du développement durable, M. Christian Jacob, pour que notre commission ait la maîtrise des amendements, s'agissant de l'énergie, de l'agriculture et de l'urbanisme. Sur ces sujets, elle fait donc fonction de commission saisie au fond.

Lesquels ? Donnez donc le nom des opérateurs et nous ferons les vérifications qui s'imposent auprès des préfectures ! Je répète que nous avons en effet affaire à des spéculateurs dont des sociétés financières chinoises ! Je propose donc un amendement disposant que toute autorisation concernant la mise en place de dispositifs de production d'...

Comme vous le savez, c'est le texte de la commission saisie au fond, et non notre texte, qui est examiné en séance publique.

Il faudrait de toute façon supprimer les termes : « , et uniquement après, », qui n'ont pas leur place dans une loi.

Mes chers collègues, je voudrais que vous mesuriez la portée de votre vote. Je rappelle que le rapporteur pour avis suppléant et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. Accepteriez-vous celui-ci si la Commission adoptait le sous-amendement de M. Yves Cochet, madame la secrétaire d'État ?

Ne pourriez-vous réunir un groupe de travail pour préparer un amendement qui serait soumis à la Commission du développement durable et cosigné par M. Dionis du Séjour ?

La majorité devrait tout de même pouvoir travailler avec le Gouvernement. Sinon, craignons les conséquences ! Nous faisons confiance au Gouvernement, mais cela suppose que vous retiriez votre amendement et que vous travailliez à une nouvelle rédaction, monsieur Dionis du Séjour.

Vous avez les chiffres, mon cher collègue, vous savez très bien que la puissance d'1 mégawatt correspond aux autorisations demandées par les spéculateurs ! Acceptez-vous, oui ou non, de retirer votre amendement ?

Je suis peiné, monsieur Dionis du Séjour. Que va-t-il se passer ? L'opposition va voter avec quelques membres de la majorité pour faire battre le Gouvernement alors que celui-ci est d'accord pour étudier et régler chaque cas particulier douloureux. Je ne comprends pas que l'on vienne au secours de cabinets et de fonds spéculatifs qui exploitent...

L'adoption de cet amendement permettrait la validation des cinquante dossiers déposés par l'« agriculteur » de Neuilly : les fonds spéculatifs qui ont déjà constitué des sociétés pour obtenir des autorisations gagneront de toute façon de l'argent, sur le dos des autres investisseurs. Je le dis comme je le pense, cela me choque ! Je ne voudrais ...

Vous prendrez la parole après la discussion des amendements que j'ai appelés.

Je le répète, le Gouvernement se soucie des agriculteurs qui pourraient se trouver frappés injustement.

Participeront à ce groupe de travail, outre le rapporteur pour avis, MM. Jean-Paul Anciaux, Alain Suguenot, Germinal Peiro, Daniel Paul, Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour, et Mme Geneviève Fioraso ainsi que le président du groupe « Énergies ».

J'ai pris la précaution, avant les votes, de demander son avis au rapporteur au fond, qui était présent et représentait la Commission du développement durable.

Je comprends bien ce que vous dites, tout comme je comprends que des sujets évoqués ici le soient également par la commission saisie au fond. Je veillerai néanmoins à ce que les amendements que nous avons votés dans le cadre de la répartition des tâches ne soient pas remis en cause : ce serait un précédent grave qui m'amènerait à refuser doréna...

Vous ne voulez pas comprendre. Nous nous sommes réparti la tâche et nous avons pris l'engagement d'honneur qu'une commission ne toucherait pas à ce que l'autre aurait fait. Et ce n'est pas moi qui vous interdis de voter dans une commission dont vous n'êtes pas membre : c'est le règlement de l'Assemblée. Si l'on en venait à remettre en cause le...

Nos rapporteurs assisteront aux débats de la Commission du développement durable. Le moment venu, nous essaierons d'équilibrer les accords.

La question a déjà été abordée hier avec le Gouvernement.

Les articles 34 et 34 bis ont été réservés. Nous les examinerons à la fin du mois de mars.