Interventions de Patrick Ollier

La précision est inutile : la loi en question est mentionnée au début de l'article, puis rappelée à l'alinéa 14.

Je remercie moi aussi l'OPECST, qui fait une fois de plus la démonstration de sa grande compétence technique. Lors du dépôt de l'amendement, en effet, nous ne disposions pas de tous les éléments de conclusion. Les propositions des rapporteurs pour la mise en oeuvre de l'amendement n° 58 vont dans un très bon sens et nous permettront d'ouvrir le...

Je remercie les rapporteurs pour la précision et l'aspect très technique de leur travail, qui a le mérite d'étudier la mise en oeuvre de l'amendement déposé à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » en faisant des propositions concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivem...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'avoir accepté d'être entendu par nos deux commissions réunies à propos du bilan, que vous avez qualifié d'« équilibré », de la conférence de Copenhague. Quelles sont selon vous les conséquences de l'accord dont les 192 pays présents ont « pris note » adopté par les chefs d'État de vingt-huit p...

Je vous demande de bien vouloir conclure.

Merci, monsieur Grouard. (M. Serge Grouard quitte la réunion.)

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, au nom de nos deux commissions La séance est levée à treize heures.

Je remercie moi aussi l'OPECST, qui fait une fois de plus la démonstration de sa grande compétence technique. Lors du dépôt de l'amendement, en effet, nous ne disposions pas de tous les éléments de conclusion. Les propositions des rapporteurs pour la mise en oeuvre de l'amendement n° 58 vont dans un très bon sens et nous permettront d'ouvrir le...

Je remercie les rapporteurs pour la précision et l'aspect très technique de leur travail, qui a le mérite d'étudier la mise en oeuvre de l'amendement déposé à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » en faisant des propositions concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivem...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'avoir accepté d'être entendu par nos deux commissions réunies à propos du bilan, que vous avez qualifié d'« équilibré », de la conférence de Copenhague. Quelles sont selon vous les conséquences de l'accord dont les 192 pays présents ont « pris note » adopté par les chefs d'État de vingt-huit p...

Je vous demande de bien vouloir conclure.

Merci, monsieur Grouard. (M. Serge Grouard quitte la réunion.)

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, au nom de nos deux commissions

Mes chers collègues, c'est avec stupéfaction que j'ai entendu le scénario catastrophe de M. Brottes, alors que le ministre vient de rappeler fort justement que la dernière grève nationale de La Poste, qui est une forme de référendum, a mobilisé seulement 14 % des postiers.

Voilà la vérité, monsieur Brottes : 14 % de grévistes

et vous voulez soumettre à un référendum le texte en discussion ! En tant que gaulliste, je suis sensible à la voie référendaire.

J'y suis tellement sensible que j'ai du mal à accepter qu'on puisse banaliser le référendum, comme vous venez de le faire. Un référendum pour choisir le destin de l'Europe,

l'organisation des institutions,

la suppression ou pas de telle ou telle institution, la Constitution européenne, même si on n'est pas d'accord :

oui. Mais un référendum sur un texte de trente-quatre articles portant réforme d'un organisme destiné à rendre un service public, ce n'est pas sérieux ! Ce projet de loi est nécessaire pour l'entreprise, important pour les usagers et fondamental pour le service public. Qui pourrait affirmer qu'un texte aussi complexe puisse raisonnablement do...