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Ce projet de loi a mobilisé le Sénat pendant plus de 70 heures et notre commission des affaires économiques pendant près de 40 heures et je rends hommage à l'excellent travail de notre rapporteur. En séance, le groupe socialiste a épuisé son temps, nous opposant, orateur après orateur, autant d'arguments qu'il a pu en trouver. La commission ...
et nous allons, dans quelques instants, montrer que la majorité de cette assemblée est bien décidée à suivre son gouvernement
en votant définitivement le projet de loi de réforme de La Poste. Un mot, monsieur Brottes, sur la procédure de la votation citoyenne. J'ai beaucoup de respect pour votre engagement et votre compétence, mais, là, franchement, vous exagérez.
Les arguments que vous avez développés font partie, je le comprends, d'un coup politique et médiatique organisé par la gauche. Mais quand on met en avant une consultation populaire sur la base d'un tract comme celui que j'ai sous les yeux, c'est une falsification de la volonté du peuple : la question a été tronquée de façon à conduire ceux qui...
Cette question, je vais la lire pour qu'elle figure au Journal officiel : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet, oui ou non ? » Voilà le référendum que vous avez organisé ! (Brouhaha sur divers bancs.) Or il n'y a jamais eu dans le texte du Gouvernement la moindre volonté de p...
Vous voulez aujourd'hui nous engager dans cette voie. Je m'interroge, monsieur Brottes : n'y aurait-il pas, derrière cela, une opération politicienne ? (« Allons donc ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le parti socialiste, n'ayant pas de réponse à apporter au projet de loi, tente, par la manipulation de l'arbre qui cache la forêt, de tromper une...
Très bien.
Ce n'était pas du mépris : la question était mal posée !
La question n'était pas bonne !
Vous aviez posé une fausse question, voilà tout !
Certainement pas !
Procès d'intention !
Bien sûr, vous n'étiez pas là !
On ne vous a pas vu pendant deux jours !
Tout à fait, mais cela a échappé à M. Roy, qui ne sait pas comment les choses fonctionnent à l'Assemblée !
Elle suit aussi les décrets !
La discussion générale ne suppose pas de majorité, puisqu'il n'y a pas de vote ! D'ailleurs, à gauche, vous n'êtes que dix !
Cela n'a rien à voir avec les compétences de la CSSPPCE !
Mais ce type de contrôle n'a rien à voir avec les missions de la CSSPPCE !