Interventions de Patrick Ollier

Les présidents de commission ont toute latitude pour organiser un débat. Il n'est pas besoin qu'un article de loi nous rappelle à nos devoirs et obligations. En outre, les commissions peuvent désormais demander l'organisation d'un débat en séance publique lors de la semaine de contrôle du Parlement.

Si le groupe « Énergies », que vous coprésidez avec M. Brottes, demande à la Commission d'engager un débat à ce propos, je ne vois pas pourquoi je ne l'organiserais pas.

Nous poursuivons l'examen des articles du titre III du projet de loi. La Commission s'est arrêtée hier soir à l'amendement CE 359 portant article additionnel après l'article 33.

J'ai signé cet amendement destiné à soutenir la réhabilitation des moulins à vent.

Soit, même si les moulins à vent ont surtout à voir avec la défense du patrimoine architectural.

Avant de proposer des amendements, pensez à vérifier le droit existant, qui, dans les ZPPAUP, prévoit un règlement opposable élaboré en accord avec l'architecte des bâtiments de France.

Cette précision, de nature à rassurer M. Brottes, semble faire consensus. Je dépose en conséquence un nouvel amendement que M. Brottes pourra cosigner et qui implique le retrait de l'amendement CE 87.

Vous parlez bien des centrales au fil de l'eau.

C'est un combat que les élus des régions de montagne mènent depuis longtemps.

Si je comprends bien M. Proriol veut aligner le délai de recours des tiers contre les autorisations d'installation des petites centrales hydrauliques sur celui prévu pour les carrières.

Je vous remercie à l'avance de nous avertir qu'il va falloir rejeter cet article ! Le problème soulevé par M. Proriol mérite que l'on s'y arrête, car de tels délais sont excessifs. Cela dit, je serais d'accord pour voter l'article 81 ter si le Gouvernement s'engage, puisque la décision relèvera du pouvoir réglementaire, à raccourcir les délai...

Le rapporteur pour avis suppléant nous a indiqué que l'article 81 ter supprime une disposition relative aux carrières. Je souhaiterais cependant que le Gouvernement nous dise s'il est d'accord ou non pour user de son pouvoir réglementaire afin de réduire les délais de recours concernant les centrales au fil de l'eau.

Pour ma part, je ne suis préoccupé que par le cas des centrales au fil de l'eau, pour lesquelles un délai de deux ans serait largement suffisant. Qu'en pense Mme la secrétaire d'État ?

Il ne s'agit donc pas des centrales au fil de l'eau.

Je vous ai posé une question précise, madame la secrétaire d'État. Mais le champ d'application de l'amendement est plus large. Je pense par conséquent qu'il faut s'en remettre à la discussion sur l'article 81 ter.

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Proriol. La question sera reposée lorsque nous examinerons l'article 81 ter.

Il aurait suffi, conformément au règlement de l'Assemblée, qu'il les fasse cosigner, comme tout le monde. Mettez de l'ordre dans votre groupe !

Vous êtes tous d'accord mais ces amendements ne sont peut-être pas adaptés à l'objectif recherché.

Il doit se contenter d'appliquer les lois. C'est pourquoi nous avons adopté ces dispositions.

Mme la secrétaire d'État a raison : nous avons créé les conditions pour que les lois soient appliquées.