4587 interventions trouvées.
Quel pays européen ?
Il ne vous a pas agressé !
En attendant que s'écoule le délai requis, je souhaite, monsieur Gaubert, vous répondre sur le plan technique. Je ne peux pas laisser dire, en effet, qu'il y a ici des gens généreux qui sont favorables à la colocation et d'autres qui s'y opposent par principe. L'entrée dans l'habitat locatif social est soumise à un plafond de ressources. De pl...
Je ne vous autorise pas, monsieur Gaubert, à évoquer la fatigue ou l'heure tardive quand je présente des arguments d'ordre technique !
Non ! C'est ingérable !
Cet amendement vise à mettre en place une des préconisations du Grenelle de l'environnement, auquel notre commission a participé très activement. L'étiquetage écologique des produits doit permettre aux consommateurs de s'approprier la révolution écologique rendue nécessaire par le réchauffement climatique. Il faut donc adopter cette disposition...
Je suis tellement attentif aux arguments du ministre que je vais retirer mon amendement dont je comprends qu'il puisse entraver le travail engagé par le Gouvernement. Je n'en fais pas une affaire personnelle ou opération politicienne.
J'estime cependant que nous devons veiller à rendre la loi soit la plus juste possible. Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour que ce projet de loi nous soit très rapidement soumis. Vous nous avez parlé du début du mois de janvier. Nous pourrons alors discuter de cette proposition.
Je reconnais bien là l'habilité de nos collègues du groupe socialiste. Les amendements proposés ce soir, qui mériteraient d'ailleurs d'être retravaillés, ne font que reprendre deux propositions de loi déposées, l'une à l'Assemblée notamment par nos collègues Poignant, Lenoir et Gonnot voici à peu près deux mois, l'autre au Sénat discutée il...
Ce n'est pas l'amendement qui pourrait régler le problème !
Il est défendu !
C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, M. Dionis du Séjour et M. Gaubert ont soulevé un vrai problème, qui nous interpelle autant qu'eux et qui appelle, de notre part, une décision. Dans l'immédiat, je ne vois qu'une difficulté : la solution que proposent leurs amendements n'est pas satisfaisante et ils méritent ...
Vous ne voulez pas de la mission d'information ?
C'est logique !
Ce sont des renseignements sur la situation de l'emprunteur !
Non !
, président de la commission des affaires économiques. Mais non !
Je crois qu'il faut en terminer avec cette discussion. Monsieur Gaubert, je ne vais pas énoncer encore toutes les suggestions qu'on pourrait faire pour améliorer la proposition que vous faites, j'en évoquerai simplement une. Vous voulez un fichier national « recensant les crédits accordés », n'est-ce pas ?
L'objectif est bien d'essayer d'aider ceux de nos concitoyens qui sont dans les situations les plus critiques et les plus difficiles par rapport à l'endettement excessif, nous sommes bien d'accord ?