Interventions de Patrick Ollier
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Il ne s'agissait pas de courroux !
Et c'est pour cette raison que nous avons gagné les élections !
Nous verrons dans cinq ans !
Vous avez raison !
Quel rapport avec le texte ?
Non, tout cela n'a aucun rapport avec le texte !
Le gouvernement socialo-communiste !
Encore un rapport !
Très bien !
Oui !
C'est moi qui ai négocié avec M. Gaymard dans les couloirs !
Non, dans l'absolu, il ne les dessert pas !
Merci, monsieur Charié !
Mais cet article vous donne raison !
Très bon argument !
Je m'interroge, monsieur Charié. Je comprends votre intention, elle est bonne, mais je crois que ce serait la première fois, en droit pénal, qu'une sanction serait fixée en proportion d'un chiffre d'affaires. Je ne sais pas ce qu'en pense la Chancellerie, je ne sais pas si elle a été consultée, mais je me demande, en tant que juriste, si nous p...
Vous avez raison, il s'agit d'un amendement de la commission, mais j'ai le droit de m'interroger sur son implication au niveau pénal.
Oui. Et je vous rappelle qu'une commission a été créée par le Président de la République pour réfléchir à une dépénalisation du droit des affaires. Je me demande si l'adoption de cet amendement ne créerait pas un précédent risqué je parle d'un strict point de vue juridique. Peut-être les débats en commission ont-ils été trop précipités de v...
Je regrette qu'on n'ait pas renvoyé le texte en commission, car Mme Erhel avait peut-être raison, en effet. (Sourires.) En tout cas je m'interroge, monsieur Charié : je ne suis pas sûr qu'il faille maintenir cet amendement.
Je suis désolé, monsieur Charié.
