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Mais vous semblez considérer que l'endettement excessif n'est lié qu'aux crédits accordés. Or l'endettement excessif, ce sont les crédits et tout le reste : la dette fiscale, les emprunts faits à autrui, des autorisations de découvert, des loyers
C'est la preuve que votre proposition n'a pas été assez travaillée ce n'est pas une critique, c'est un constat. J'apprécie le fait que vous avez fait un effort pour apporter une solution, mais j'essaie de faire de bonnes lois, comme vous. Or je vous rappelle, monsieur Dionis du Séjour, que ce projet de loi a fait l'objet d'une déclaration d'u...
En tout état de cause, je maintiens l'engagement que j'ai pris de lancer une mission d'information.
Simplement, je trouve regrettable, compte tenu du climat très positif dans lequel se déroule cette discussion, que vous ne retiriez pas ces amendements.
Et je demande à la majorité de les rejeter. Je trouve regrettable, monsieur Dionis du Séjour, que chaque fois que vous proposez un amendement, vous nous demandiez de le laisser passer, en nous disant « on verra plus tard ».
Cela ne constitue pas un argument pour convaincre la commission et le Gouvernement. Donc, je maintiens, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements, tout en confirmant l'engagement de travailler cette question dans le cadre d'une mission d'information, en espérant que dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous serons...
C'est vrai, je crois l'avoir démontré, monsieur Chassaigne.
Ce n'est pas correct de dire cela !
Ce n'est pas vrai !
Très bien !
Il y a un texte de loi, voilà tout !
Celle-ci !
On voit que vous ne siégez pas à la commission des affaires économiques !
Monsieur le président, je n'ignore pas que la suspension de séance est de droit, toutefois, je tiens à souligner que nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'engagent dans la mauvaise voie.
Il ne sert à rien de chercher à retarder le débat de manière systématique.
Plusieurs séances ont été nécessaires pour examiner le seul article 1er et vous demandez une suspension de séance ! Ce n'est pas nous qui jugerons, ce sont les Françaises et les Français qui, du reste, vous ont déjà jugés aux dernières élections. Ils attendent avec impatience le vote de ce texte, monsieur Gaubert, car il est destiné à faire bai...
Vous pouvez bien sûr la demander, monsieur Brottes, puisque vous avez recours à cette pratique dans tous les débats !
Vous recourez à ce jeu en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le Gouvernement ni la majorité non plus ! Monsieur Gaubert, c'est à vous que je m'adresse. Ce n'est pas parce que vous défendez une position que nous sommes obligés de l'accepter ! Je ne mets pas en doute vos convictions, mais il se trouve que ce ne sont pas les mêmes que les nôtres ! Je le répète, ce n'est pas parce que vous défendez avec con...
Monsieur Gaubert, continuons d'affronter nos arguments et de nourrir le débat d'idées mais, de grâce, n'usez pas de ce type d'argument pour demander une suspension de séance qui n'a qu'un seul but : retarder l'examen du texte !