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Très bien !
Le président Migaud a parfaitement exposé l'objet de l'amendement n° 270. On ne peut que souscrire à l'objectif qu'il poursuit. Comme il vient de le rappeler, M. Migaud et moi-même avons écrit à l'ARCEP il y a quelques semaines parce que nous souhaitions qu'une solution soit trouvée à ce problème. Ce texte se présente merveilleusement bien pou...
Monsieur le président, il est temps de passer au vote.
Ah non !
Nous sommes d'accord.
C'est faux !
Mme Montchamp, dont je connais, moi aussi, le rôle dans le combat en faveur des handicapés, et plus particulièrement de la communauté malentendante, a posé là un problème essentiel. J'ai confiance en notre gouvernement pour le résoudre, en dépit de la stratégie de nos collègues de l'opposition, dont la technique de reprise d'amendement ne tromp...
L'objectif que vous avez fixé, madame Montchamp, est légitime mais il faut laisser au Gouvernement, qui découvre cet amendement, le temps d'en mesurer toute la portée et d'en évaluer l'impact, et surtout les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous interpelle au sujet de la proposition de M...
J'espère, monsieur le secrétaire d'État, qu'une telle solution est possible, et je souhaiterais que le Gouvernement confirme son intention d'aller dans le sens de l'amendement de Mme Montchamp.
Et la liberté, monsieur Gaubert ?
La majorité ne l'abandonne pas !
Je veux simplement vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir répondu d'une façon aussi claire. Je répète que la majorité fait confiance au Gouvernement et en sa capacité d'expertise. C'est pourquoi, même si nous sommes tous d'accord pour nous engager dans cette bonne direction, je souhaite néanmoins que nous votions contre l'amendemen...
En dehors du fait que je souscris totalement aux arguments qui viennent d'être développés, monsieur Gaubert, je voudrais ajouter un mot sur des expériences que je connais bien : lorsqu'il existe une volonté au sein d'une municipalité, et des rapports normaux entre un maire et les commerçants de son centre-ville, il n'est pas difficile d'organis...
Vous proposez de créer un groupement d'intérêt commercial et artisanal qui, je le répète, est un nouvel instrument juridique que nous ne connaissons pas. Il ne s'agit ni d'une association syndicale, ni d'une association de la loi de 1901, ni d'un établissement public, ni d'un GIP. Qu'est-ce que c'est ? Vos déclarations pleines de générosité do...
Ils sont inopportuns !
Où fixer le seuil ?
Bien sûr qu'il en a le droit !
Enfin, un nouveau poste !
Très bonne argumentation, monsieur le rapporteur !
Monsieur le président, et l'article 56 du règlement ? On ne peut pas consacrer une demi-heure à un tel amendement !