Interventions de Patrick Ollier

Très bien !

En dehors du fait que cette mission va être créée merci, monsieur Herth, de l'avoir signalé , je voudrais faire observer à l'Assemblée que la rédaction de cet article sur le plan du droit n'est pas achevée et qu'on ne pourrait de toute façon pas l'accepter telle quelle, il faudrait l'amender pour la compléter. Par exemple, est-il normal que ...

C'est plus cohérent comme cela !

Je veux bien que l'on imagine des solutions alternatives, mais il faut que les choses soient claires, madame la ministre. La commission a considéré qu'il s'agissait d'un vrai sujet et qu'il devait être traité. Or, jusqu'à présent, il ne l'a pas été. Nous avons alerté à plusieurs reprises le gouvernement précédent sur la nécessité d'aborder la ...

Je comprends le souci de M. Herth, mais le texte que nous examinons porte sur la protection des personnes contre les chiens dangereux. Dans quelles conditions le fichier défini par le sous-amendement n° 111 rectifié c'est-à-dire relatif aux chiens, aux chats et aux animaux de rente sera-t-il mis en place ? L'amendement n° 8 rectifié, qui pr...

C'est une sécurité de plus !

Si vous attendez une garantie de ma part, monsieur Beaudouin, sachez que c'est oui ! Comme je l'ai déjà dit, le sujet de cet amendement sera au coeur même du travail de la mission, comme le seront ceux évoqués par M. Herth. Quant aux modalités d'organisation de cette mission, elles dépendront des groupes politiques beaucoup plus que du préside...

M. Saddier pose un vrai problème. Il a raison, en effet, de dire que, dans ces zones de haute montagne, que je connais bien, il est nécessaire de protéger les troupeaux contre les prédateurs. C'est un fait acquis. La prédation étant appelée à se poursuivre du fait de l'augmentation du nombre de prédateurs, il est indispensable de disposer de pa...

Amendement de cohérence, monsieur le président !

Hélas !

Il s'agit là d'un amendement de précision, monsieur le président.

La loi est la même pour tous !

C'est que vous ne connaissez pas la loi !

De toute façon, il y a l'amendement de la commission.

Pour éviter de perdre du temps, la commission accepte de retirer l'amendement n° 39 et Mme de La Raudière fera certainement de même pour l'amendement n° 189. Il n'y aura plus de débat !

Tout cela étant quelque peu compliqué, je voudrais essayer de clarifier les choses. Madame Zimmermann, j'ai l'impression que si l'on adoptait votre amendement, on permettrait à une société tierce pour citer un nom : geonumbers.com de diffuser sur Internet le numéro de téléphone d'une entreprise, que ce soit Météo France ou n'importe quelle...

Par ailleurs, comme Mme de La Raudière nous l'a parfaitement expliqué, rendre public le numéro de l'entreprise reviendrait, du fait des systèmes d'interconnexion, à rendre accessibles les numéros professionnels de toutes les personnes qui travaillent dans l'entreprise.

Excusez-moi, madame Zimmermann, mais c'est ce que nous avons tous compris, et c'est bien ce qui pose problème ! Nous ne pouvons pas être d'accord !

Dans ce cas, expliquez-vous !

Excellente argumentation !