Interventions de Patrick Ollier

a approuvé la volonté affichée par M. Attali de ne pas aggraver les déficits publics. C'est d'ailleurs la commission des affaires économiques, dans le cadre du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, qui a fortement incité le Gouvernement à garantir que les mesures à venir dans ce domaine seront prises à fiscalité constante. La superpos...

a souligné que M. Jean-Paul Charié a ouvert le débat de société sur la distinction entre l'utile et le superflu. Dans ce débat, le rôle régulateur de l'État doit être mis en avant. À ce titre, l'annonce, ce matin, d'une éventuelle hausse du prix du gaz est inacceptable. Le président Patrick Ollier a indiqué l'avoir signifié par écrit au ministr...

a proposé à M. Attali que la commission le reçoive de nouveau. Une évolution s'est manifestement produite : chacun a pris conscience que les propositions de la commission pour la libération de la croissance française forment une architecture globale. Le projet qu'elle soumet constitue une révolution culturelle enthousiasmante, quoique difficile...

a rappelé que le dépôt de cette proposition de loi avait été inspiré par l'accident survenu le 4 août 2007 à la « Fête des Loges » à Saint-Germain-en-Laye qui a coûté la vie à un père et à son fils. Il a souligné que ce texte avait fait l'objet d'une adoption unanime au Sénat et qu'il renforçait de manière significative la sécurité des usagers.

a souligné qu'il convenait de distinguer, en matière de responsabilité, la construction des manèges de l'exploitation et de l'organisation de la fête foraine. Les commissions de sécurité ne sont compétentes que pour connaître de l'organisation des fêtes et non de la construction ou de l'exploitation des manèges. Les maires ne sont pas non plus ...

a jugé que la commission était dans son rôle, en amendant ce texte et que les amendements de la majorité allaient au bout de leur logique. Il a proposé à l'opposition de sous amender cet amendement ou, à défaut, de se rapprocher du rapporteur pour travailler à une nouvelle rédaction, si elle jugeait l'amendement perfectible. Le rapporteur a so...

a indiqué que cet amendement répondait à la volonté de prendre en compte la diversité des situations visées par le texte.

a souligné que la proposition de loi discutée ne requérait aucun décret d'application. Par conséquent, si l'Assemblée nationale la votait dans les mêmes termes que le Sénat, elle entrerait en application sans délai. Il apparaît en effet nécessaire de ne pas perdre de temps au risque de pénaliser les consommateurs. Les députés auteurs de la prop...

a rappelé aux députés les risques inhérents à une transmission de la proposition de loi examinée au Conseil constitutionnel. Un tel geste devrait être sérieusement expliqué aux consommateurs.

a remercié M. Christian Jacob d'avoir pris l'initiative de présenter une communication sur le thème du développement durable et des marchés publics. Le processus du Grenelle de l'environnement a mis en avant la nécessité de mieux prendre en compte les exigences environnementales dans les marchés publics, mais des incertitudes fortes demeurent. ...

après avoir remercié le Président Christian Jacob pour son exposé, s'est dit convaincu de l'impossibilité d'échapper à une révision du code des marchés publics.

a rappelé que lors du Grenelle de l'environnement, le ministre d'état, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'était fermement engagé sur la labellisation des bois dits « précieux ». Il existe une labellisation internationale certifiant une exploitation durable des forêts et il convient de s'en servir pour rejet...

a estimé opportun de poursuivre ce travail réalisé sur les marchés publics, compte tenu de son intérêt, et de demander à M. Jean-Louis Borloo, le ministre d'État, de prévoir un volet « marchés publics » dans les futurs projets de loi sur l'environnement.

a ensuite remercié M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, d'avoir pris l'initiative de présenter une communication sur le thème du développement durable et des marchés publics. Le processus du Grenelle de l'environnement a mis en avant la nécessité de mieux prendre en compte les...

, après avoir remercié le Président Christian Jacob pour son exposé, s'est dit convaincu de l'impossibilité d'échapper à une révision du code des marchés publics.

a rappelé que lors du Grenelle de l'environnement, le ministre d'état, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'était fermement engagé sur la labellisation des bois dits « précieux ». Il existe une labellisation internationale certifiant une exploitation durable des forêts et il convient de s'en servir pour rejet...

a estimé opportun de poursuivre ce travail réalisé sur les marchés publics, compte tenu de son intérêt, et de demander à M. Jean-Louis Borloo, le ministre d'État, de prévoir un volet « marchés publics » dans les futurs projets de loi sur l'environnement.

Vous savez que ce n'est pas vrai !

Très bien !

Très bien !