Interventions de Patrick Ollier

et je suis reconnaissant au ministre d'avoir dit tout à l'heure, avec beaucoup de force, que 2010 est une clause de rendez-vous,

et je compte sur la sagesse de cette majorité, qui sera toujours là,

Monsieur Paul, les Français ont voté. Alors, ne revenons pas là-dessus ! pour renouveler, en 2010, le rendez-vous et continuer, par des décisions parlementaires, à protéger le consommateur. Voilà pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi. La commission des affaires économiques est très attachée à la réversibilité totale. Nous y tra...

Du reste, M. Piron a beaucoup travaillé sur le sujet et nous avons, avec M. Poignant, M. Nicolas et moi-même déposé un amendement qui résout ce problème en fixant un délai de six mois avant lequel on ne peut pas changer. Nous fixons également l'échéance à 2010, ce qui est conforme au travail de Frédéric Lefebvre et de Jean Dionis du Séjour

qui sont sur la même ligne que nous. Même si notre texte est différent le nôtre est plus complet et plus précis , nous partageons la même volonté que nos deux collègues, qui ont fait beaucoup évoluer les choses. Notre amendement comporte des verrous que le Gouvernement peut accepter. Reconnaissons le travail que chacun a pu faire ici, qu'il...

Faites confiance à votre majorité et faites confiance à la commission. Nous souhaitons protéger le consommateur en lui laissant la liberté de choisir, d'aller et de venir, mais en posant des verrous afin d'éviter le papillonnage. J'apprécie, monsieur Brottes, que cet amendement ait été voté en commission sans que le groupe socialiste s'y oppos...

Monsieur le secrétaire d'État, acceptez de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, car ce serait dommage que l'oeuvre parlementaire ne soit pas achevée avant la fin de cette année. Tout à l'heure, j'ai eu Ladislas Poniatowski au téléphone et il m'a dit qu'il était tout à fait d'accord pour que sa commission au Sénat vote conforme le texte...

Mais c'est vrai !

C'est vous et vos collègues, monsieur Brottes, qui êtes responsables !

Eh oui ! Notre proposition de loi est mieux rédigée !

Pourquoi « non conformes » ?

Lequel avait été saisi par le groupe socialiste !

Mais non, c'est vous les responsables !

On vous sent mal à l'aise, monsieur Brottes !

Cela vous va bien de dire ça !

Merci du compliment !

C'est un amendement d'équité, censé réparer une erreur commise, et qui vise à favoriser la création de logements sociaux. En 2005, nous avons exonéré les plus-values sur les biens cédés par des particuliers à des organismes HLM. L'année suivante, dans l'engagement national pour le logement, nous avons prévu la même exonération pour les biens cé...

Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas suivi les débats au Sénat. Mais si vous m'affirmez qu'un amendement vise au même résultat : l'exonération des plus-values pour les biens cédés par les établissements fonciers à un office d'HLM, comme c'est déjà prévu lorsque le cédant est une collectivité ou un particulier. Si vous considérez qu'en l'...

Eh bien, je vous fais confiance, monsieur le rapporteur général. Je retire l'amendement.

a remercié M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, d'avoir bien voulu répondre à nouveau à l'invitation de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. La précédente audition, le 14 novembre 2007, a été riche et stimulante mais s'est révélée trop courte. M. Att...