Interventions de Patrick Ollier
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a beaucoup apprécié les propos du commissaire sur les tarifs règlementés pour les usagers domestiques, lesquels mettent fin aux interrogations formulées en séance la nuit dernière : les tarifs régulés ne disparaîtront donc pas. Il a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de son exposé et il lui a demandé de bien vouloir le recevoir dans q...
s'est déclaré particulièrement heureux d'accueillir M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge des questions énergétiques, la commission étant vivement intéressée par ces problèmes Elle travaille notamment en lien avec la Délégation pour l'Union européenne, présidée par M. Pierre Lequiller, qui suit directement l'élaboration et la trans...
a beaucoup apprécié les propos du commissaire sur les tarifs règlementés pour les usagers domestiques, lesquels mettent fin aux interrogations formulées en séance la nuit dernière : les tarifs régulés ne disparaîtront donc pas. Il a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de son exposé et il lui a demandé de bien vouloir le recevoir dans q...
En effet !
Faites-le donc !
Ce texte n'est qu'un premier pas ! Aidez-nous à commencer !
Par le groupe socialiste !
Lisez l'amendement de la commission !
Très juste !
J'ai beaucoup de respect pour vous, monsieur Brottes, mais c'est faux !
Le rapporteur et moi-même avons écouté avec beaucoup d'attention la défense de cette motion de renvoi en commission par M. Bataille. Notre collègue est un expert dans le domaine de l'énergie. Sa compétence est reconnue par chacun. Je loue d'ailleurs le travail qu'il accomplit dans ce domaine, comme d'ailleurs celui de ses collègues. Mais je n'...
Mais oui, nous l'entendrons demain, et nous aurons justement l'occasion de lui en parler. Mais je sais, monsieur Bataille, que sur le fond, en définitive, cette proposition de loi permet de donner au consommateur le libre choix. Elle est urgente, elle est utile, elle défend le consommateur. Au demeurant, en commission, je ne vous ai pas entend...
C'était affectueux ! (Sourires.)
Mais nous ne vous reprochons rien !
Excellent rapporteur !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes en train de construire la loi et nous sommes dans la logique d'une progression qui, depuis 2006, nous conduit aujourd'hui à vous faire une proposition dans l'intérêt des consommateurs. La querelle qui peut exister entre les tarifs et les prix est tout à fait...
Au reste, je remercie Jean-Claude Lenoir qui a très largement contribué à l'élaboration de l'article relatif au TARTAM. Ce fut la première initiative de notre majorité pour procurer un surcroît de sécurité à ceux qui étaient inquiets, qui subissaient au niveau des prix du marché des évolutions trop fortes que nous avons considérées comme inacce...
Mais vous avez dévoilé vos arguments en commission, et je ne peux pas vous blâmer de l'avoir fait. pourquoi avons-nous fixé la date de 2010 ? Tout simplement parce que nous tenons compte des réactions du Conseil constitutionnel, lequel a annulé la loi de 2006 en insistant sur l'absence de limite temporelle.
Je ne voudrais pas, monsieur Brottes, qu'une polémique s'installe sur ce qui serait mal compris ou sur ce qui serait plus politicien et je n'imagine pas une seconde que vous vouliez faire ici de la politique.
Alors, soutenez avec nous le consommateur, agissez avec nous pour mieux le défendre en votant cette proposition de loi qui prévoit une limite temporelle voulue par le Conseil constitutionnel. Je sais que le secrétaire d'État, qui à l'époque y était favorable, partagera notre avis, car il est plein de bon sens et il sait que le consommateur est ...
