Interventions de Patrick Ollier
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Le groupe socialiste oblige l'Assemblée à voter à une heure du matin sur un amendement satisfait !
Très juste !
Il faut retirer votre amendement, monsieur Brottes !
Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !
J'informe simplement M. Montebourg qu'il n'est pas nécessaire d'invoquer l'article 58 du règlement de l'Assemblée pour développer des arguments de fond sur un débat en cours.
L'article 56 vous permet en effet de répondre ; mais visiblement vous ne l'avez pas à l'esprit. Je vous en rappelle donc la teneur :
« Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. »
Il n'est pas acceptable d'utiliser le principe du rappel au règlement pardon d'être pointilleux à propos de questions de procédure pour développer des arguments de fond. Je vous le dis en tant que président de la commission.
Votre argumentation peut être discutée, mais pas au titre d'un rappel au règlement.
Il fallait bien apporter cette précision afin que nos débats ne se déroulent pas en contradiction avec le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pas du tout ! Il a dit qu'il faisait un rappel au règlement ! Il ne faut pas exagérer !
Très bien !
Très bien !
Oh non !
Très bien !
Nous sommes d'accord !
Merci !
Il ne faut jamais croire la presse !
Si j'ai bien compris, madame Erhel, il faudrait, pour aider les consommateurs, surtout ne rien faire
et attendre six mois que d'autres éléments soient disponibles ! S'il est un texte que nous avons étudié à fond depuis le début de la session parlementaire, c'est bien celui-là ! Je tiens, à cet égard, à vous rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État, pour l'excellente collaboration entre vos services et notre commission. Je tiens aussi à ...
