Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

La prudence permet d'éviter de prendre des risques, mais elle ne peut s'ériger en attitude permanente et empêcher toute avancée dans l'intérêt des salariés. Nous sommes pour notre part convaincus que la participation, que l'intéressement, que l'actionnariat salarié sous toutes ses formes sont des éléments de progrès social. Nous sommes convain...

Ce n'est pas un oubli, c'est une erreur !

C'est vous qui parlez d'oubli ; moi, je parle d'erreur. Ce n'est pas pareil. L'erreur peut conduire à l'oubli

Si vous vous référez à la rédaction actuelle, vous avez raison, mais il faudrait que vous vous reportiez à l'ancienne rédaction de l'article L.442-9 et vous constateriez qu'elle est identique à celle que je propose aujourd'hui. Nous ne faisons que rétablir l'ancienne rédaction qui, lors de la codification, a fait l'objet d'une erreur qui se tra...

Gaullisme social, c'est un pléonasme !

Nous l'assumons totalement.

Il est temps de procéder au vote !

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins ...

Mais non, ce sont les amendements nos 27 et 41 qui sont identiques !

Monsieur Néri, en vous écoutant, j'hésitais entre la franche rigolade

Vous débarquez en plein débat alors que l'on ne vous a pas vu auparavant. Vous n'étiez même pas en commission et vous parlez de choses qu'à l'évidence vous ne connaissez pas.

Vous vous permettez ainsi de dire que le dispositif sera étendu à la cousine, à la petite soeur, que sais-je encore ? Cela confine au ridicule, et j'espère très sincèrement que la presse le retiendra, car tout cela est faux ! Vous cherchez à tourner en dérision une disposition qui constitue un progrès important dans les petites entreprises. Il...

Monsieur Eckert, j'aimerais bien, après vous avoir donné à cinq reprises la même explication, que vous parveniez à comprendre les données du problème. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je persiste à vous dire que l'amendement n° 9 de M. Giscard d'Estaing est différent du nôtre car il ne reprend qu'une partie de l'amendement n° 41 et ...

Seront concernés par le dispositif les conjoints collaborateurs, les conjoints associés, et non la petite cousine du chef d'entreprise, comme M. Néri a voulu nous le faire croire.

Mais je ne lui en veux pas de ne pas avoir lu l'amendement Nous souhaitons modifier la loi de façon à inciter le chef d'entreprise à signer un accord de participation, dans l'intérêt même des salariés. Et ces derniers nous en remercieront ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le fait que le chef d'entreprise puisse être associé au bénéfice de cette participation ne constitue en rien une évasion fiscale sauf à considérer, l'accord de participation s'appliquant de la même manière au chef d'entreprise et au salarié, que la participation est en elle-même un mécanisme d'évasion fiscale, auquel cas il faudrait la suppri...

Chers collègues, ce matin, de retour dans l'hémicycle, après avoir présidé la commission des affaires économiques pour l'examen du projet de loi mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement, je vous ai entendu parler de substitution. C'est encore le cas en cette fin d'après-midi. Je ne résiste donc pas à l'envie de vous lire ces quelques li...

Disons que je tenais à vous rappeler ces propos puisque vous-mêmes répétez sans cesse la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et je ne peux m'empêcher de vous livrer une deuxième citation : « L'objectif n'est pas que la participation se substitue au salaire dans une conception de flexibilité défensive, mais qu'elle ajoute, sa...

Je rassure M. Vidalies : la majorité est la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, dont la responsabilité incombe à la commission que je préside.

Et la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, c'est La Poste elle-même, M. Bailly a été très clair sur ce point. Je vous invite d'ailleurs à venir assister à l'audition de M. Bailly devant la commission des affaires économiques, vous pourrez ainsi lui poser les questions que vous souhaitez. J'en viens à l'amend...