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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour répondre à la commission.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour répondre au Gouvernement.
Vous avez eu la réponse en commission.
Nous avions déjà la réponse.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 369 à 389.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 390 à 410. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21 de la commission. Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 411 à 431. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le ministre.
Au bénéfice de ces explications, retirez-vous vos amendements, monsieur Eckert ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1278 à 1299. La parole est à M. Alain Vidalies.