Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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Sur cette proposition de remplacer « avant le 30 juin 2010 » par « chaque année », quel est votre sentiment, monsieur Eckert ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Avant le 31 décembre.
Le rapporteur pour avis est-il favorable à ce sous-amendement ?
Je suis donc saisi du sous-amendement suivant à l'amendement n° 1366 : « substituer aux termes « avant le 30 juin 2010 » les termes « avant le 30 juin de chaque année ». C'est le sous-amendement n° 1811. Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 22 tombe. (L'article 1er, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1786, 6 et 1344 rectifié à 1365 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1344 rectifié à 1365 rectifié sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 1786.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Il me semble que la logique dans laquelle s'inscrivent ces amendements conforte un système qui n'est pas bon je pense à la manière dont les stock-options sont organisées.
Je suis d'accord avec vous : parlons plutôt d'options. Peut-être est-ce là l'occasion de mener une réflexion qui permettrait de prendre en compte, non pas l'intéressement, mais l'actionnariat salarié. En effet, dès lors qu'il s'agit d'options ouvrant droit à la souscription d'actions, le parallélisme des formes exige que, pour récompenser les ...
qui permettrait à la commission des finances de faire des propositions. En tout état de cause, je ne pense pas que nous puissions prendre, ce soir, une décision dans ce domaine. Je souhaite donc le rejet de ces amendements qui, encore une fois, s'inscrivent dans une logique qui ne me semble pas la bonne pour l'avenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
