Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Et si oui, dans quelle structure, avec quel financement et avec quelle gouvernance ?

Ces questions, monsieur le ministre, devront trouver une réponse. Il faut y réfléchir et travailler sereinement pour assurer l'efficacité de cette agence. Je souhaite enfin que, pour ce qui est des objectifs de 6 % de surface agricole utile cultivées en bio, et de 20 % de bio dans les cantines scolaires, une étude d'impact soit réalisée. Tout ...

Quelques mots enfin sur la trame verte ou trame bleue pour les eaux ; c'est un élément important de ce projet. Sur le fond, je vous approuve ; mais je vous demande un effort sur la forme. Je garde un mauvais souvenir de l'aventure de Natura 2000 j'étais à l'époque député d'un département alpin. Alors que l'ambition était belle, un quiproquo...

l'ensemble des élus locaux sur le territoire. J'étais alors président de l'Association des élus de la montagne, et tous les membres de cette association se souviennent qu'ils m'ont à l'époque poussé à réagir avec vivacité. Pourquoi ? Parce que la concertation n'avait pas été menée en amont, et qu'elle seule aurait pu faire accepter de nécessai...

J'allais conclure, mais je suis sans cesse interrompu par l'opposition ! (Sourires) J'ai été violemment attaqué lors des discussions sur l'article 4 je me défendrai lorsqu'il sera abordé. Mais je voudrais d'ores et déjà préciser que la seule intention que nous avions, Christian Jacob et moi-même, face aux 50 kilowattheures par an et par mètr...

Nous sommes ici pour respecter tout le Grenelle, mais rien que le Grenelle. L'objectif que nous devons garder en permanence à l'esprit, c'est d'abaisser la production de CO2. Nous avons donc proposé, concernant les 50 kilowattheures par an et par mètre carré, un rééquilibrage destiné à tenir compte de la manière dont on produit, ou pas, du CO2....

Nous transformons le droit de notre pays pour répondre aux inquiétudes de 62 millions de Français et préparer l'avenir des générations futures. Le Grenelle de l'environnement est un point de départ ; c'est le socle d'un nouveau projet de société, dont nous serons les héritiers. Je me tourne vers l'opposition : ce projet peut recueillir un très ...

Très nombreux !

Alors, vous êtes pour ou contre l'exception d'irrecevabilité ?

J'en étais sûr ! (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Dans le débat fort intéressant que nous avons eu hier soir, j'avais évoqué l'article L. 3312-3 du code du travail et expliqué que, soucieux du parallélisme des formes, nous avions adopté, pour la participation, les mêmes normes et règles que pour l'intéressement. Or nous parlons ici de l'intéressement. Cet amendement n'a donc qu'un seul objet :...

J'ai du mal à comprendre votre position, monsieur Eckert. Cette nuit, pendant près de trois quarts d'heure, vous avez expliqué que nos propositions étaient un encouragement à la création de niches fiscales. Après tout, chacun a le droit de penser ce qu'il veut, même s'il a tort. Toujours est-il que, cette nuit, vous étiez contre. Et voilà que, ...

Monsieur Mallot, je vous prie d'être poli ! Si quelqu'un fait l'âne, ici, je ne suis pas sûr que ce soit moi. Le respect est dû à chacun dans cet hémicycle. Moi, je ne vous ai pas insulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux que le compte rendu de nos débats précise que vous venez de me traiter d'âne !

Monsieur Ayrault, je vous serais reconnaissant de faire régner un minimum de courtoisie dans le groupe que vous présidez !

Hier donc, monsieur Eckert, vous étiez contre le relèvement du seuil. Aujourd'hui, vous dites que 100, ce n'est pas suffisant, qu'il faut aller à 150. D'accord, bravo, mais allons encore plus loin, car le seuil que vous proposez n'est pas pertinent : il faut le fixer à 250.

La commission des affaires économiques a, elle aussi, adopté un amendement de simplification pour les PEI de réseau. Je me réjouis que M. Cherpion et M. Giscard d'Estaing aient déposé des amendements identiques et j'espère que l'Assemblée les votera à l'unanimité.

En tant que président de la commission des affaires économiques, je tiens à me réjouir de l'adoption de l'amendement présentée par M. Decool. Nous avions également rejeté la rédaction initiale ; cette rectification, issue de nos observations, a permis ce vote unanime. S'agissant de l'amendement n°40, je serai bref puisque je me suis déjà longu...

Il s'agit effectivement de rétablir les dispositions du code du travail antérieures à la recodification. Un nouveau décret définira ensuite les entreprises qui pourront bénéficier de ces accords. Je souhaite pour ma part qu'un grand nombre d'entreprises publiques, voire toutes, y figurent mais c'est là un avis tout à fait personnel. Quant à ...

Cela fait plusieurs décennies que je vous vois ici : je vous ai toujours entendu exprimer votre méfiance, même à l'époque où vous étiez dans la majorité ! Je vois que cela préserve, je vous en félicite !