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Dès lors, M. Jacob et moi avons pensé qu'une modulation visant à rendre la production électrique vertueuse en tenant compte de la manière dont elle est structurée, filière par filière, impliquait de prendre la production de dioxyde de carbone comme variable d'ajustement. Le texte initial encourageait en effet abusivement les filières thermiques...
Et l'énergie solaire ?
Et l'hydraulique, en effet ?
Je suis favorable à la construction de trois ou quatre barrages de plus en France ! Il y en a assez de penser que l'hydraulique n'existe pas. C'est une énergie renouvelable parfaitement conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Alors, d'ici à 2012, 2015 ou 2020, au moment des pics, la part de l'énergie hydraulique augmentera-t-elle...
Parfaitement !
En effet, moi je l'ai présenté !
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais nous avons pris un engagement très clair vis-à-vis de M. Letchimy et des signataires de cet amendement dont je suis d'ailleurs, je vous le rappelle, ainsi que le rapporteur Jacob. M. Letchimy a clairement dit qu'il souhaitait apporter à son amendement une précision ; je lui ai alors demandé, me tourn...
Lisez donc le texte avant de déduire !
Nous pouvons nous mettre d'accord sur une rectification, d'ailleurs acquise à l'unanimité du peuple souverain représenté par les députés qui siègent dans cet hémicycle. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Mais cela a été fait !
Pas du tout !
Nous sommes bien d'accord !
Vous voulez dire un sous-amendement, monsieur le président ?
C'est exact.
Avec le rapporteur, nous essayons d'animer le débat et de faire progresser la concertation afin d'aboutir à un résultat mieux accepté. Ensuite, je souhaiterais que le ministre nous dise ce qu'il pense. On vous a distribué une nouvelle rédaction de l'amendement n° 58 qui tient compte de vos observations, notamment celles de M. Cochet je ne pe...
Je ne vois pas pourquoi M. Poignant ne pourrait pas sous-amender l'amendement de M. Le Déaut puisqu'il ne fait que proposer la suppression de quelques mots.
Oui, en fonction de la localisation.
Il faudrait que le ministre réponde globalement car si, sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec les perspectives dessinées par M. Le Déaut, je préfère personnellement l'amendement de M. Poignant au sien. En effet, j'y relève non seulement le risque d'ingérence, comme M. Gest l'indiquait à l'instant, mais même une injonction au Gouverneme...
Pas du tout. L'amendement n° 1664 soutient la création d'une commission, tandis que l'amendement n° 599 rectifié parle d'un traité qui « instituera une zone internationale ».
L'Assemblée n'a pas vocation à faire de l'ingérence, nous ne sommes pas ici dans une discussion sur un traité international. Elle n'a pas non plus à donner injonction au Gouvernement : c'est inconstitutionnel. Nous pourrions nous mettre d'accord sur l'amendement de M. Poignant, qui permet d'arriver au même résultat. M. Le Déaut pourrait le cos...