Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

La commission n'a pas adopté mon amendement ? Mais c'est scandaleux ! (Sourires.)

À quel niveau ?

Je comprends vos arguments, madame la ministre, surtout quand vous évoquez l'Europe.

Il ne s'agit pas de faire de la surenchère ou d'engager une compétition entre le Gouvernement et la commission, mais je souhaite seulement qu'on aille plus loin, qu'on fasse avancer l'accession sociale à la propriété. Vous annoncez une augmentation « sensible » du plafond, mais j'ai besoin d'engagement précis et chiffré.

Si je suis certain que le relèvement du plafond permettra à bon nombre de familles qui en sont exclues de bénéficier de l'accession sociale à la propriété, alors je veux bien revoir ma position. Rendre possible le cumul du PSLA et du PTZ est une bonne initiative qui peut être prise sur le plan réglementaire, sans obligatoirement recourir à la ...

Incontestablement.

Chers collègues, je ne suis pas ici pour entrer en compétition avec le Gouvernement, mais pour faire avancer la cause que nous défendons tous. Dès lors qu'un progrès se dessine, je suis prêt à l'accepter. Monsieur Muzeau, je conçois que vous trouviez ce progrès insuffisant mais, pour ma part, je considère que l'annonce du cumul PTZ-PSLA est une...

Justement, grâce au cumul, cela marchera ! Plusieurs dizaines de milliers de familles pourront bénéficier de l'accession sociale à la propriété, dans les zones tendues notamment, grâce à cette mesure.

Avec le doublement du PTZ et le relèvement important du plafond du PSLA au niveau de celui de l'accès au PTZ , je trouve sincèrement que nous avançons, chers collègues. Je suis prêt à retirer mon amendement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Madame la ministre, je vous remercie de faire progresser l'accession socia...

Je ne partage pas votre sentiment, monsieur Le Bouillonnec. Vous êtes maire comme moi, et vous connaissez les grandes difficultés que nous éprouvons pour créer des places de parking dans nos communes. La loi impose une place de parking pour chaque logement locatif social ; fort bien, mais cette obligation n'est pas applicable à l'accession soc...

Mme Lepetit a raison ; je me rends à ses arguments.

Cela m'arrive, surtout dans un aussi bon climat que cet après-midi ! Je pensais qu'en rendant les choses indiscutables, la loi pouvait utilement répondre au douloureux problème du stationnement dans nos communes : les PLU, en effet, donnent souvent lieu à des débats longs et difficiles. Or tous les maires n'ont pas forcément votre pugnacité ni...

Je suis saisi d'un amendement n° 827. La parole est à M. Philippe Folliot.

Quel est l'avis de la commission ?

Je souhaite clarifier les choses sur l'amendement n° 156. Les SPLA ont été créées par un amendement que j'avais déposé. Leur logique est de permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un instrument d'aménagement, logique qui, à l'époque, avait suscité de vives réactions ; heureusement, certains esprits éclairés nous avaient aidés p...

Il nous faut aujourd'hui compléter la disposition ; c'est pourquoi je souhaite vivement que notre assemblée adopte l'amendement, même si Mme la ministre a émis un avis de sagesse, sagesse que je considère d'ailleurs bienveillante.

Merci, madame la ministre : nous vous sommes infiniment reconnaissants !

J'ai bien entendu votre rappel au règlement, monsieur Goldberg, mais permettez-moi de vous rappeler que l'amendement de M. Lagarde figurait dans la liasse d'amendements distribués en séance.

Et s'il figurait dans la liasse, cela signifie que les choses soient claires qu'il avait été déposé dans les délais, sinon il n'aurait pas pu être mis en discussion en séance publique. Quant aux sous-amendements, le règlement autorise leur dépôt en cours de séance. Il ne s'agissait nullement, monsieur Goldberg, d'un amendement de dernière ...

Mais sur l'esprit, j'ai bien compris !