Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Merci, monsieur le président.

Je ne voudrais pas laisser penser que le règlement n'a pas été respecté. Le fameux amendement de M. Lagarde a été examiné en commission en application de l'article 91 du règlement et vous en étiez d'accord monsieur Le Bouillonnec !

Nous nous réunissons au titre de l'article 91 afin que personne, en séance, ne puisse contester l'examen d'un amendement au motif qu'il n'aurait pas été étudié en commission.

Cette règle vaut pour chacun, y compris pour M. Lagarde. Inutile donc de revenir sur cette discussion car nous avons parfaitement respecté le règlement. Cela étant nous pouvons toujours renoncer à cette procédure, mais ce sera à vos risques et périls !

Nous venons d'évoquer un sujet extrêmement important s'agissant du dégrèvement, à propos duquel M. Pinte a développé une argumentation intéressante, qui rejoint celle de M. Le Bouillonnec. Le Gouvernement n'a pas les moyens de se déterminer maintenant. Je propose donc que, dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous calions nos positio...

Très bien !

M. Carré, cosignataire de l'amendement, est orléanais et M. Binetruy est du Doubs !

Bien sûr ! (L'amendement n° 620 est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Vous vous répétez !

C'est exact !

Je veux bien que l'on discute des caractéristiques particulières pour telle ou telle partie du territoire national, monsieur Pupponi, mais vous ne pouvez pas affirmer ici que la loi ne s'applique pas de la même manière sur l'ensemble du territoire national, y compris en outre-mer.

L'indivision pose le même problème, qu'il s'agisse de la Guadeloupe, de la Martinique ou de tel ou tel département rural français.

Le règlement de l'indivision est aussi difficile dans un cas que dans l'autre. Député d'une circonscription de montagne pendant quinze ans, je peux vous dire que dans certains territoires montagnards, les problèmes liés à l'indivision sont parfois insolubles parce que le droit ne vient pas au secours de la raison. Des bâtiments, des villages, ...

Cet amendement me paraît très intéressant. Si, d'aventure, il y avait un problème de précision ou de cadrage, on pourrait y travailler en CMP, mais j'y suis personnellement favorable.

Quand on parle tout le temps sans vouloir les prolonger, ça les fait tout de même durer !

Faites-nous confiance, monsieur Scellier !

Monsieur le président, avant que Mme la ministre donne l'avis du Gouvernement, je tiens à souligner que cet amendement est important car il s'agit de simplifier les procédures en donnant la possibilité aux EPCI de n'avoir plus qu'un seul document à élaborer en matière de plan local d'urbanisme et de programme local de l'habitat. Du fait de la c...

J'interviens en tant que président de la commission, et non pas à titre personnel, pour évoquer, non le fond du sujet à cet égard je m'accorde tout à fait avec M. Scellier , mais pour traiter d'une question de forme. Vous demandez, madame la ministre, que nous retirions cet amendement. Or la tradition veut que le président de la commission ...

Il sera donc maintenu et je souhaite qu'il soit voté car notre commission l'a adopté. Je comprends bien les réticences du Gouvernement mais je me dois de signaler qu'en l'occurrence, la commission s'est prononcée à l'unanimité.

Je vais essayer de ramener un peu de la sérénité qui prévalait jusqu'à présent dans le débat.