Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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Je tenais à apporter ces quelques éléments de précision pour que l'on ne s'égare pas dans le débat sur l'article 3 : cet article, qui traite de la gouvernance, ne permettra pas de résoudre tous les problèmes du « 1 % ». Je souhaite maintenant que nous nous prononcions, en fonction de nos positions qui ne sont pas les mêmes, sur les amendements...
Vous pouvez cosigner l'amendement n° 95 rectifié !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Vous reprenez des arguments développés à l'occasion de la discussion d'articles votés ! Ce n'est pas un rappel au règlement, je suis désolé !
Je vous dis que ce n'est pas un rappel au règlement !
C'est le règlement !
Oh que oui !
Je voudrais soutenir M. le rapporteur. À plusieurs reprises, nous avons évité des redites. Ici, pour des raisons d'affichage que je peux comprendre , on veut répéter dans une loi ce qui a déjà été dit dans une autre. Or notre commission s'est toujours opposée à de telles redondances : la loi est trop bavarde ; faisons en sorte de la limiter ...
Je suis d'accord ! (Le sous-amendement n° 1033 est adopté.) (L'amendement n° 97, deuxième rectification, ainsi modifié, est adopté.)
Merci !
Quel aveu !
Je tiens à apporter une précision complémentaire. Bien entendu, nous ne sommes pas défavorables à ce que des propositions soient étudiées ; cela va de soi ! Le problème est de savoir comment caler ce principe dans le cadre d'une concertation. Nous abordons là des difficultés d'ordre juridique et je ne souhaite pas que nous fassions un travail d...
C'est fait pour cela, une CMP !
Monsieur Folliot, vous tenez des propos excessifs. Il faut en revenir à la réalité. Que font deux parties qui discutent ? Elles émettent des avis, elles font des propositions, comme il est dit dans le texte. C'est cela la concertation, mais celle-ci va plus loin,
car elle implique des allers-retours, un débat jusqu'à trouver des solutions. A un avis, on peut dire non, une proposition, on peut la refuser. C'est ce qui pourrait être le cas avec la rédaction que nous voulons modifier. On nous cherche donc des querelles qui n'ont rien à voir avec la réalité de nos intentions. Cela devient insupportable. E...
Je tiens d'abord à remercier M. Le Bouillonnec, car il me semble qu'une part de son éloge des travaux de la commission s'adressait à moi, ainsi qu'à M. le rapporteur et aux membres de la majorité qui en font partie et qui ont bien travaillé. Nous avons en effet eu le souci d'aboutir à la meilleure loi possible, pour que Mme la ministre puisse f...
Merci, monsieur Migaud.
Je vous remercie .
Très bonne idée !
