Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
2793 interventions trouvées.
S'agissant du prix, j'ai dit ce que j'avais à dire sur la méthode ; n'y revenons pas. Comment comptez-vous proposer des modalités attractives pour le nouvel entrant, tout en garantissant l'égalité de traitement entre celui-ci et les opérateurs en place ? L'exercice est certes difficile, mais nous aimerions que vous nous répondiez sur ce point ...
Elles peuvent porter notamment sur la licence. Peut-être l'intervention de la loi est-elle nécessaire. Toujours est-il qu'il faut faire mieux jouer la concurrence dans ce domaine. Par ailleurs, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur le montant minimum des investissements nécessaires pour qu'un nouvel opérateur déploie son réseau. Comm...
Je souhaite que l'on fasse jouer la concurrence, mais comment celle-ci peut-elle fonctionner différemment dans deux pays différents ? Certes, les conditions et le développement du secteur ne sont pas les mêmes d'un côté et de l'autre de la frontière, mais la question mérite d'être posée. Enfin, quels sont les éléments qui permettent de penser ...
Nous souhaitons obtenir, à l'issue de ce débat, des réponses précises à ces questions précises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Très bien !
Moi aussi !
En effet !
Nous l'avons en effet souhaité.
Il faut faire sauter les clauses d'exclusivité.
Enfin !
Nous nous éloignons de l'amendement ! Nous ne sommes plus dans le débat !
Cela n'a rien à voir avec l'amendement, madame la présidente !
Nous sommes d'accord là-dessus !
Nous retirons l'amendement ! (L'amendement n° 172 est retiré.)
Nous pouvons le dire : « Joyeux anniversaire, madame la ministre. »
La parole est à M. Michel Piron.
C'est faux ! Il a été adopté par quatorze voix contre douze !
J'accepte qu'il soit retiré. (L'amendement n° 181 est retiré.)
Souhaitant concentrer le débat sur l'amendement n° 796, je retire les amendements n° 183 et 184.
Comme vous, madame la ministre, je crois à l'accession sociale à la propriété que je me suis efforcé de développer. D'ailleurs, c'est un amendement que j'ai déposé et fait adopter en 2006, dans le cadre de la loi dite ENL, qui a créé le dispositif de TVA à taux réduit dont bénéficient les zones ANRU et leurs alentours dans un rayon de 500 mètre...
