Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Je remercie les membres de notre assemblée d'avoir fait en sorte d'accélérer le débat. Toutefois, ce n'est pas suffisant (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, il nous reste 129 amendements à examiner en une heure quarante-cinq de débat si nous voulons avoir terminé pour une heure trente ce qui est nécessaire pour éviter de cr...

Les mêmes causes produisent les mêmes effets ! (L'amendement n° 224 est adopté.)

MM. Le Bouillonnec, Tardy et Lagarde me semblent avoir raison. Je pense que la commission peut se rallier à ces bons arguments et nous pourrons ainsi voter cet amendement. (L'amendement n° 493 est adopté.)

Cet amendement reprend une proposition de loi déposée par MM. Meslot et Morange. Depuis 2004, nous essayons de régler le problème des détecteurs de fumée. Chacun sait que 70 % des accidents mortels se produisent la nuit. Dans la commune dont je suis le maire, à Rueil- Malmaison, il s'est produit, il y a quelques semaines, un incendie dans une ...

Je souhaite que ces détecteurs soient munis de toutes les sécurités nécessaires. Le coût peut donc varier. Le texte prévoit également que l'occupant disposera de cinq ans pour installer le dispositif à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Cette obligation peut incomber également aux propriétaires non occupants dans des conditions définie...

Personne ne méprise personne, monsieur Le Bouillonnec ! J'assume totalement mes choix, notamment celui d'avoir rallié M. Meslot, M. Morange ainsi que M. Piron à cet amendement. Et si j'ai pris cette initiative, c'était pour sortir d'une discussion qui dure et n'aboutit pas alors qu'il y va de la sécurité des personnes ! L'expérience que j'ai v...

Ce n'est ni votre faute, ni celle de la commission, monsieur Le Bouillonnec. Nous avons donc saisi l'occasion de l'examen d'un texte relatif au logement pour y rattacher la question des détecteurs de fumée, afin de cesser de tergiverser et, enfin, de trancher ! Nous verrons ce qui sortira de la CMP je ne suis pas magicien, mais je suis persu...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les promesses de vente entre un opérateur immobilier ou un aménageur et une personne physique. Les promesses de vente présentent deux inconvénients majeurs : d'une part, ces promesses entretiennent chez les propriétaires individuels mal conseillés de fausses espérances cela arrive souvent hélas qui s...

Je ne connaissais pas cette association ! (L'amendement n° 1073 rectifié est adopté.)

Excellent !

Monsieur Lagarde, je trouve inconvenant que vous mettiez en cause la présidence. Nous nous sommes mis d'accord avec l'opposition et la majorité, à qui je rends hommage, pour achever l'examen de ce texte à une heure trente dans un climat serein. Certes, vous pouvez arriver à l'heure que vous voulez. Mais, alors que vous n'avez jamais participé à...

..vous mettez brutalement en cause Mme la présidente, qui essaie de mettre en oeuvre cet accord. Je tiens à lui rendre hommage car elle préside avec autorité et sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le problème, c'est que vous avez mis en cause la présidence !

Elle n'aura pas lieu !

La ministre et le rapporteur se sont exprimés très clairement. Je souhaite que l'on entre tous dans la même logique. Tous les amendements, qu'ils émanent de la majorité ou de l'opposition, portant sur l'article L. 302-5 du code de la construction seront rejetés par la commission et le Gouvernement. Nous ne souhaitons pas débattre sur ce qui n'a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout a été dit ; je serai donc bref. En préambule, je veux rappeler que si ce débat a lieu, c'est grâce à l'adoption d'un amendement déposé par M. Raison et sous-amendé par M. Brottes, du groupe SRC, à la loi de modernisation de l'économie.

Néanmoins, je m'interroge sur l'opportunité d'un tel débat en séance publique, dans la mesure où nous avons auditionné hier M. Mallet, président de l'ARCEP, au cours d'une réunion de la commission à laquelle étaient présents plus de cinquante députés.

Sur ce point, je pense que nous pourrons trouver une solution avec le Gouvernement. Au demeurant, ce débat est extrêmement important, car il doit nous permettre de définir un certain nombre de principes sur le fondement desquels le Gouvernement et le Parlement la majorité, bien entendu, mais aussi l'opposition, dont les observations doivent ...

Manifestement, les engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire n'ont pas été respectés. Or ces engagements sont, pour nous, aussi importants que l'ensemble du processus,

même si, je le répète, les décisions du Gouvernement sont intelligentes sur le plan économique. La commission insiste donc fortement pour que des efforts importants soient entrepris dans ce domaine, avant de créer des réseaux supplémentaires. On peut d'ailleurs se demander si l'attribution de la quatrième licence ne risque pas d'aggraver ces ...