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L'activité économique, disais-je, existe. Or, depuis trois jours, je n'en ai jamais entendu parler. La possibilité donnée aux commerçants de déroger au repos dominical doit, je le rappelle, faire l'objet d'une demande du maire.
Moi aussi, monsieur Vidalies : c'est le maire qui fait la demande pour les PUCE ! Comment imaginer qu'un maire fasse cette demande en l'absence d'un marché porté par une clientèle ?
Et, quand même vous feriez fi de cette donnée, comment pouvez-vous imaginer qu'un commerçant ouvre son magasin un jour où il n'a pas de clientèle ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je n'imagine pas qu'un commerçant fasse travailler des salariés s'il n'a pas les moyens de les payer ! Bref, monsieur Eckert, comment voulez-vous que le maire fasse une telle demande s'il n'a pas constaté une volonté de la part de la clientèle et du commerçant ? Cette proposition de loi, qui s'appuie sur des concepts juridiques, est aussi moti...
je veux insister sur la nécessaire prise en compte des réalités économiques et de la volonté des maires, qui, eux, savent ce qui se passe dans leur commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ça n'a rien à voir avec le marché !
C'est un problème de PLU ! Que le maire fasse son travail !
Non, il ne l'a pas fait !
C'est Zola !
Ils n'ont pas lu le texte ! Ils adoptent des positions purement idéologiques !
Évidemment !
Ce n'est pas un rappel au règlement mais un fait personnel.
Ce n'est pas un rappel au règlement, mais un fait personnel.
Très bien ! (Les amendements identiques nos 123, 128 et 130, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je réponds à la question que vous avez posée. Le patron doit en effet avoir le temps de réorganiser le travail si le salarié volontaire pour travailler le dimanche ne l'est plus. Je le confirme : c'est au moment où le patron lui écrit que le salarié doit répondre.
Très bien !
M. Mallot devient marseillais !
Ce n'est pas avec de tels arguments que vous convaincrez les Français !
Pourquoi ne l'ont-ils pas déjà demandé, alors ?
Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de c...