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Oh, 1968, c'est une vieille histoire, monsieur Néri ! De même, je ne comprends pas pourquoi vous encadrez la publicité pour le rachat des crédits dans le cadre de l'article 25, alors que vous l'interdisez par ailleurs. Le troisième point que je veux mentionner au sujet de la première partie du texte concerne l'Europe. En effet vous n'avez qua...
La parole est à M. Philippe Vigier.
Absolument !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Très bien !
Il faut voir comment la question est posée !
C'est déjà arrivé une fois !
Tout cela serait très simple !
Pour soutenir la démonstration du rapporteur, qui me semble très claire, je rappelle que la commission des affaires économiques a la responsabilité de la filière nucléaire. Or l'Autorité de sûreté nucléaire a en charge le contrôle en amont de la filière. Je ne conteste pas qu'elle soit aussi compétente, comme l'a rappelé Mme Filippetti, en mati...
C'était une facétie, madame la présidente.
L'amendement n° 2 tend à préciser que c'est la commission en charge de la recherche « appliquée » qui valide la nomination du président du conseil d'administration du CNES, car l'article 36 du règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de recherche appliquée. Le domaine de l'aérospatiale relevant de la compét...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Quel rapport avec un rappel au règlement ?
Allons, monsieur Mallot !
Aucune motion de rejet n'a été votée !