Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Patrick Ollier


2793 interventions trouvées.

Aux mêmes arguments, je répondrai par les mêmes réponses. Permettez-moi, monsieur Ayrault, de vous donner quelques conseils pour classer Nantes en commune touristique au titre du code du tourisme. Nantes a trois cents mille habitants, ce qui signifie qu'elle doit pouvoir héberger dix-huit à vingt mille personnes supplémentaires en saison. Il vo...

Bien sûr que si ! C'est la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanc...

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une ap...

J'aimerais pouvoir être écouté, faute d'être entendu ! Si j'interviens de nouveau, c'est pour évoquer la stratégie de l'amalgame et de la confusion, ce que chacun comprendra ici. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, je ne voudrais pas que, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, qu'il faut égaleme...

Je ne l'ai jamais déclaré puisqu'il s'agit de deux codes distincts. Ce que j'affirme, c'est que l'activité touristique, en toutes circonstances, est toujours la même. Encore faut-il l'avoir pratiquée pour la connaître.

Monsieur Vidalies, vous ne pouvez pas affirmer que les zones touristiques sont prises en otage,

Laissez-moi vous répondre : j'ai eu la courtoisie de vous écouter patiemment sans dire un mot.

Pour être classée ville touristique au titre du code du tourisme, monsieur Mallot mais vous devez l'ignorer , une commune doit bénéficier de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiée. Les communes touristiques perçoivent cette dotation, qu'on a également appelée la dotation touristique, qui est une part de la dotat...